Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

347 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 3138 au texte N° 3995 - Article 58 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifica...

24/03/2021 — Amendement N° 3137 au texte N° 3995 - Article 55 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti, M. Quentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 55 qui vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour compléter les principales mesures proposées en matière d’artificialisation des sols, notamment pour favoriser la densification urbaine. En effet, un sujet aussi important q...

24/03/2021 — Amendement N° 3135 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosseli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 49 qui s’inscrit dans une logique de régionalisation de la lutte contre l’artificialisation des sols et aux modalités de son application sur les territoires. Placer ces objectifs à l’échelle régionale revient à réduire les compétences réelles des maires...

24/03/2021 — Amendement N° 3129 rectifié au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti, M. Therry

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Le septième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les règles générales fixent un objectif de réduction de l’artificialisation des sols sur les dix années suivant la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses...

24/03/2021 — Amendement N° 3127 au texte N° 3995 - Article 46 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Quentin, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à confirmer par la loi l’interdiction des terrasses chauffées et climatisées, en imposant notamment que les autorités publiques gestionnaires du domaine public aient une obligation de prise en compte des objectifs environnementaux dans la délivrance d’un titre d’occupation du domaine p...

24/03/2021 — Amendement N° 3125 au texte N° 3995 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de suivre l’avis du Conseil d’État et de supprimer cet article. En effet, les dispositions combinées des articles 6 et 20‑1 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs permettent déjà au locataire d’un logement dont la consommation énergétique ...

24/03/2021 — Amendement N° 3123 au texte N° 3995 - Article 37 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. Aujourd’hui, les opérations de création ou d’extension d’aérodromes doivent déjà faire l’objet d’une autorisation et d’une évaluation environnementales, requérant le plu...

24/03/2021 — Amendement N° 3122 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO², existe en moins de 2h30. Cette mesure soulève plusieurs inc...

24/03/2021 — Amendement N° 3121 au texte N° 3995 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosseli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La contribution du secteur aérien dans la lutte contre le dérèglement climatique ne peut pas être à double tranchant. L’article 36 impose déjà la fermeture de certaines lignes aériennes sur notre territoire. La France bénéficie d’une industrie performante sur l’aérien. Cette double peine viendrait r...

24/03/2021 — Amendement N° 3120 au texte N° 3995 - Article 28 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 28 prévoit d’expérimenter pour trois ans la mise en place de voies réservées à certaines catégories de véhicules, comme les transports collectifs, les véhicules utilisés pour le covoiturage, ou les véhicules à très faibles émissions, sur les autoroutes et routes express du réseau routier nati...

24/03/2021 — Amendement N° 3117 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La limitation d’accès à certains véhicules anciens aux « zones à faibles émissions mobilité » dans certaines agglomérations risque une nouvelle fois d’impacter les finances des Français ou des entreprises qui n’auront pas les moyens d’investir dans l’achat d’un véhicule neuf. Graver dans le marbre de ...

24/03/2021 — Amendement N° 3098 au texte N° 3995 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. S...

 « Avant 2022, l’Etat élabore une liste de biens stratégiques et de filières relocalisables, en fonction des ressources primaires et secondaires à disposition, et des savoir-faire présents sur le territoire. » Exposé sommaire : La crise a souligné l’importance de sécuriser les sources d’approvisionnement concernant les biens définis comme « st...

24/03/2021 — Amendement N° 3051 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
Mme Blin, M. Therry, M. Brun, M. Le Fur

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les surfaces naturelles et les sols végétalisés sont considérés comme non artificialisés ». Exposé sommaire : Cet article introduit une définition de la notion d’artificialisation en référence à l’atteinte à la fonctionnalité des sols. Pour autant, la définition de l’artificialisation renvoie ...

24/03/2021 — Amendement N° 2961 au texte N° 3995 - Article 39 ter (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. S...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’État et les collectivités territoriales mettent en place un plan pluriannuel de financement pour aider à la rénovation du « bâti ancien » dans les communes. » Exposé sommaire : Nos communes rurales, mais aussi nos villes, souffrent de l’abandon de nombreuses maisons et appartements souvent pa...

24/03/2021 — Amendement N° 2873 rectifié au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Boëlle, Mm...

Supprimer les alinéas 2, 9 et 10. Exposé sommaire : L’attribution des marchés publics ne doit pas se faire que sur la seule base des considérations relatives à l’environnement, elle doit prendre en compte tous les aspects qui peuvent être liés au marché. Tel est l’objet de ce présent amendement.

24/03/2021 — Amendement N° 2809 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Deflessell...

Le III bis de l’article 125 A du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé « 3° 30 % pour les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise dans une logique de taxation de l’empreinte énergétique numérique à porter le taux de...

24/03/2021 — Amendement N° 2670 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Parigi, M. Hetzel, M. Woerth, M. Forissier

L’article L. 2122-1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions sont applicables dans la limite...

24/03/2021 — Amendement N° 2495 au texte N° 3995 - Article 17 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 17 prévoient de compléter la composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles avec des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique. En l’absence d’information précise à propos de la qualification de ces p...

24/03/2021 — Amendement N° 2487 au texte N° 3995 - Article 12 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/03/2021 — Amendement N° 2484 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article beaucoup trop flou. D’une part, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit déjà d’encourager la vente en vrac, et d’autre part, le Conseil d’État rejette catégoriquement l’article, qui est contraire à l’article 37 de l...