Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4685, 4701).

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Caroline Fiat.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique. Le Sénat ayant voté conforme la première partie, nous abordons la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'année 2021.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 86 et 243, tendant à supprimer l'article 4 bis . La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 86.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression de l'article.

Je suis saisi de deux amendements, n° 54 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 5, supprimé par le Sénat. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 54.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 116 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 54.

Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2022.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 68 et 184, tendant à supprimer l'article 11 bis A. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 68.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 69, qui tend à supprimer l'article 11 bis B.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 70, qui tend à la suppression de l'article 12 bis A.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 71 et 242, tendant à supprimer l'article 12 bis B. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 71.

Les amendements identiques n° 84 de la commission et 185 de M. Pierre Dharréville, tendant – peut-être pas pour les mêmes raisons –…

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 141, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 372.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 118 et 186. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 118.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 119 rectifié et 183 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 119 rectifié de la commission.

Les amendements identiques n° 78 de la commission et 246 de Mme Aurore Bergé, tendant à supprimer l'article 16 quater , sont défendus.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 129 de la commission tendant à rétablir l'article 23 et l'annexe B, supprimés par le Sénat. L'amendement fait l'objet d'un sous-amendement.

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.