Projet de loi de finances pour 2019

Madame la présidente, je vous demande de donner la parole à ma collègue, qui s'exprimera au nom de notre groupe.

Je salue le ministre chargé des relations avec le Parlement. Les ministres sont venus en nombre : c'est dire l'importance qu'ils attachent à l'article 19 !

Mes chers collègues, il y a quelques années encore, pour justifier l'augmentation de l'impôt, il suffisait de dire que c'était nécessaire pour financer la dépense publique. Aujourd'hui, il faut trouver un coupable, auquel on intente un procès de Moscou. C'est un affreux. Au nom de je ne sais quelle justification environnementale, on le montrer...

et j'imagine que vous allez aussi donner la parole au nouveau ministre, qui a l'air sympa ! Il n'était donc pas illégitime de leur répondre.

C'est aujourd'hui la journée du refus de la misère. À l'occasion de la séance de questions au Gouvernement, chacun a dit sa volonté d'agir ; il s'agit maintenant de savoir si nous allons la traduire dans les textes. Il existe un dispositif – l'amendement Coluche – qui permet d'avantager un peu plus les dons destinés à l'alimentation des plus pa...

C'est raisonnable et c'est un vrai signe. Mes chers collègues, si nous arrivions aujourd'hui, en ce jour de refus de la misère, à traduire les propos unanimes que nous tenions tout à l'heure en mesure concrète, ce serait un progrès. Cet amendement devrait être adopté à l'unanimité ; c'est ce que je vous propose de faire. J'imagine que personne ...

Que vous le vouliez ou non, nous sommes un jour singulier. Nous avons tenu des propos ; allons-nous ou non les traduire en mesures concrètes ? Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous dites que ma proposition coûte 38 millions d'euros ; je ne suis pas en mesure de vous répondre quand vous nous balancez ces chiffres… ,

… mais si vous estimez que le coût est trop lourd, alors au lieu de porter le plafond à 1 000 euros, contentons-nous de 700 ou 800 euros.

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous précisiez le chiffrage de manière argumentée. Mes chers collègues, je le dis avec solennité : jeudi dernier, vous avez fait une petite sottise à l'égard du monde du handicap ; ne faites pas la même à l'égard d'institutions qui se battent pour lutter contre la misère alimentaire de nos compatriotes.

Ne faites pas la même sottise ! Mes chers collègues, c'est un vote public, les votes seront enregistrés, les noms, identifiés.

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, il faut bien que nous comprenions les bornes d'application de votre nouveau dispositif. Nous avons bien compris qu'il concernait également la pêche, comme l'a parfaitement rappelé notre collègue Lurton. J'ai rappelé tout à l'heure qu'il avait également des conséquences sur la filièr...

La pêche n'est donc pas concernée par cette funeste augmentation, de même que le secteur des travaux agricoles, quel que soit le statut de l'entreprise – coopérative d'utilisation de matériel agricole, CUMA, ou entreprise de travaux agricoles, ETA, que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Je vous remercie de vos réponses. Mon ultime que...

Monsieur le ministre, nous n'échapperons pas au débat sur le prélèvement à la source, préoccupation de nos concitoyens s'il en est et véritable usine à gaz, comme nous allons le démontrer. Jusqu'à présent, l'impôt, payé sur les revenus de l'année passée, était calculé en tenant compte des réductions ou crédits d'impôt. Désormais, on paiera l'im...

Que ces acomptes soient versés n'épuise pas le sujet. Ma crainte, c'est que l'administration fiscale n'en demande le remboursement quelques mois plus tard.

Prenons le cas d'un couple avec enfant. Ce qui sera versé au mois de janvier dépendra de la déclaration de revenus de l'année N-2, dès lors que l'on ne connaît que la déclaration de revenus transmise l'année N-1 et reflétant les revenus de l'année N-2. Ce couple bénéficie d'un crédit d'impôt accordé en raison de la garde de l'enfant. Sitôt que...

Logiquement. Nous allons donc susciter non seulement des espérances mais des versements objectifs, qui aboutiront à des déceptions quelques mois plus tard. Ce qui est valable pour la garde d'enfants l'est pour de nombreux autres cas. Monsieur le ministre, il aurait été tellement plus simple de tenir compte des recettes ainsi que des crédits d'...

Certains contribuables sortent du champ d'application du dispositif. Dès lors que les enfants grandissent, leurs parents ne bénéficient plus des avantages fiscaux afférents à la petite enfance. Il faudra bien me répondre ! Ils bénéficieront d'un acompte de nature distincte – vous avez au moins compris la nécessité de verser un acompte.

Toutefois, celui-ci ne porte que sur une fraction très limitée des réductions d'impôt et des crédits d'impôt actuels. Toutes les familles connaissent l'existence de réductions d'impôt afférentes à la scolarisation des enfants au collège – 61 euros – , au lycée – 153 euros – et à l'université – 183 euros. Il suffit de cocher les cases de la décl...

Mon souci – qui est aussi l'objet de l'amendement – est de faire en sorte qu'ils bénéficient eux aussi de l'acompte, en l'espèce du remboursement à hauteur de 60 % des 397 euros. C'est simple.

La situation est très simple. Une réduction d'impôt, connue des familles et identifiée par elles, par ailleurs conséquente, n'est absolument pas prise en compte dans l'acompte que vous prévoyez d'instaurer, monsieur le ministre. Vous allez faire croire aux Français que chaque réduction d'impôt et chaque crédit d'impôt fera l'objet d'un acompte...