Projet de loi de finances pour 2019

Mais le collège, le lycée, c'est récurrent, monsieur le ministre ! C'est plusieurs années de suite !

Nous soutiendrons ces amendements. Je ne comprends pas l'argument de la récurrence, monsieur le ministre. La réduction d'impôt que j'évoquais tout à l'heure concernait des enfants qui sont au collège, au lycée, à l'université : c'est un cycle qui dure des années. La récurrence était donc bien là. Par ailleurs, si nous n'adoptons pas cet amend...

Les dons aux partis politiques seraient suffisamment importants pour bénéficier de l'acompte, et l'investissement outre-mer – créateur d'emplois, créateur d'activité, important pour le logement – n'en bénéficierait pas ? Quel message ! Réfléchissons-y.

Cet amendement vise à intégrer le crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE – un crédit d'impôt important pour les particuliers et qu'ils connaissent bien – , à la liste des avantages fiscaux susceptibles de bénéficier de l'acompte. J'ignore la raison pour laquelle ce crédit d'impôt n'avait pas été retenu sur cette liste. Ma crain...

Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous indiquiez votre sentiment sur ce point, sachant que le CITE concerne 1 245 000 familles, un chiffre qui n'est pas négligeable.

Je vais retirer cet amendement, puisqu'une solution semble pouvoir être trouvée sur ce sujet. Cependant, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous fassiez un point précis sur les emplois à domicile, car la communication sur cette question a été marquée par des incertitudes. Le particulier employeur n'est pas considéré comme un employeur ...

Il est défendu, monsieur le président, mais je n'ai pas obtenu de réponse à la question que j'ai posée. Les catégories concernées concernent des milliers de personnes. Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, – j'attends d'en avoir la confirmation – , comme aucun impôt n'est prélevé en 2019, vous allez demander à ces personnes de payer deux...

Je défends cet amendement en reposant une question on ne peut plus claire. Monsieur le ministre, si ce n'était pas déjà le cas, vous allez connaître l'obstination des Bretons. Cette question légitime se pose pour des milliers de gens. Dans cette hypothèse, l'employeur n'est pas collecteur d'impôt, puisqu'on ne peut demander à M. ou Mme Durand,...

Le CESU pourra-t-il prendre en compte cette situation à partir de 2020 ? Initialement, c'était la solution prévue. À défaut, une date raisonnable pourrait être indiquée, car je sais que la situation est compliquée. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous n'évoquez pas les assistantes maternelles, qui jouent un rôle social considérable et qui ...

Il s'agit d'un amendement identique. Monsieur le rapporteur général, vous savez toute l'estime que je vous porte, mais si vous êtes libre de donner votre opinion, il est de votre devoir de rappeler que la commission des finances a voté cet amendement.

À quoi sert-il de se réunir si l'avis de la commission n'est pas clairement exprimé dans les débats ? D'abord, contrairement à ce que vous affirmez, le crédit d'impôt est récurrent – une fois que le choix de l'agriculture biologique a été fait, il demeure. Ensuite, vous nous opposez qu'il concerne des sociétés. On pense alors à de grosses affa...

Les chefs d'entreprise sont inquiets, car le dispositif de sanctions, qui prévoit des sanctions pénales, leur fait courir des risques importants, en particulier la première année. Un retard de paiement ou de déclaration peut entraîner une majoration de 5 % des retenues correspondantes. Nous proposons qu'à compter du 1er janvier 2019 et pour l'...

Je souhaite répondre au rapporteur général et au ministre. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que nos mesures reviendraient à accorder un bénéfice au décile supérieur. C'est faux ! Les cadres supérieurs et ceux qui exercent une profession libérale ne sont pas payés à l'heure, donc ils ne bénéficient pas des mesures qui s'appliquent...

Selon vous, monsieur le ministre, l'exonération des cotisations sociales profitera à l'ensemble du monde ouvrier tandis que la défiscalisation ne bénéficierait qu'à une partie de celui-ci. Or nous l'assumons : nous souhaitons récompenser ceux qui se battent le plus, qui ont le plus d'appétence pour le travail, qui veulent que leur famille gagne...

Monsieur le président, je vous remercie de présider vous-même cette séance, car elle est consacrée à un sujet essentiel. Nous abordons l'examen des articles de la première partie du budget 2019 ; nous abordons l'impôt sur le revenu ; nous abordons la vie quotidienne de nos concitoyens. À cet égard, en fonction du sort que connaîtra le présent a...

… dans le débat précédent. J'aurais remercié le ministre de nous avoir donné un chiffre pour l'imposition de revenus exceptionnels au titre de 2018. J'avais posé la question, vous avez évoqué 300 millions d'euros.

C'est plutôt rassurant, puisqu'il ne s'agit pas d'une somme considérable. Mais le président m'a interdit de vous remercier. S'agissant de l'amendement no 71, il s'agit de revenir sur une funeste décision de la gauche ayant consisté, dans la loi de finances pour 2013, à diminuer l'avantage lié à l'application du quotient familial – le quotient ...

Chacun en conviendra, nos compatriotes, en particulier ceux qui travaillent, supportent des coûts de transport croissants, du fait de l'augmentation du prix des carburants, notamment du gasoil, qui a franchi le seuil de 1,50 euro. C'est la conjonction de votre augmentation fiscale, on y reviendra, et de l'accroissement du prix du pétrole. J'en ...

Des employeurs en sont conscients. Le versement transport leur coûte très cher. En effet, s'il présente des taux différents selon les intercommunalités…

… il est toujours calé sur la masse salariale, et produit, à ce titre, des conséquences très objectives sur les entreprises de main-d'oeuvre.