Pour une école de la confiance
(Article 10)

Substituer aux alinéas 17 et 18 les six alinéas suivants : «a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les instituts nationaux supérieures du professorat et de l'éducation assurent aux étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et des personnels enseignants d'éducation stagiaires la maîtrise des savoirs fondamentaux et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains supprime le remplacement du nom des actuelles « Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation » remplacées par les nouveaux « Institut nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». L'article ajoute aussi un « référentiel de formation » arrêté ...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, ». II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Il évalue l'efficacité des programmes d'investissements. Il peut produire des indicateurs nationaux et territoriaux de performance de l'enseignement scola...

Après le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du troisième alinéa de l'article L. 321‑4 du présent code, et bénéficiant d'aménagement a...

Après la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Leur formation comprend obligatoirement, pour leurs étudiants, un stage en entreprise d'une durée de deux mois, afin de contribuer au rapprochement entre le système éducatif et le monde professionnel. ». Exposé sommaire : L'a...

La deuxième phrase du 1° de l'article 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « ainsi que des processus d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire. ». Exposé sommaire : La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes par...

Après le 3° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier. » Exposé sommaire : Aux termes de l'article L. 721‑2 du code de l'éd...

La deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et des publics à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation dispose que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation exercent les missions suivantes organisent et assurent les actions...

Le 3 de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation est complété par les mots : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ». Exposé sommaire : L'article L. 131‑2 du code de l'éducation issu de la loi met en place un service public de ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « à condition d'être formés pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Pour que l'école de la République puisse accompagner des parcours scolaires de qualité pour tous ses élèves, notamment et surtout ceux qui se trouvent en situation de handicap, avec des réponses a...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission de sensibilisation au don du sang. » Exposé sommaire : En France, ce sont plus d'un million de malades qui peuvent être soignés, chaque année, grâce aux dons du sang. Les globules rouges permettent...

L'article L. 721‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent préparer, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'instaurer une école de l...

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑4. – Le personnel enseignant effectue une formation sur les gestes de premiers secours au moins une fois lors de la formation continue. Une sensibilisation concernant les précautions à prendre en cas d'allergie des enfants est é...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'offre d'enseignement disponible dans la Région Île-de-France en langue régionale à destination des familles intéressées. Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée dans un territoire de la France métropolitaine ou d'outre-mer. Exposé somma...

I. – Une instruction obligatoire sur le harcèlement scolaire est intégrée au cursus scolaire dès le deuxième cycle. Elle est adaptée selon les âges et les niveaux et commence dès le plus jeune âge. Elle intègre trois thématiques : le harcèlement physique, le harcèlement moral et le harcèlement sur internet. Les moyens employés sont définis li...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 5 pour préserver la liberté pédagogique des familles ayant choisi d'instruire elles-mêmes leurs enfants. S'il est essentiel que tout enfant dispose de l'apprentissage effectif du socle commun prévu par le code de l'éducation, les sanctions que propose d...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 131‑10 du code de l'éducation est ainsi rédigé «Art. L. 131-10. – Le contrôle est prescrit par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation. Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit. Les personnes responsables de l'enfant sont informées, à la suite de la déclaration...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑3. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation a été mis en place, bénéficie au cours du cursus scolaire, d'une for...

Après l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L 111‑1‑A ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1-A. – La présence de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que du texte de l'hymne national français est obligatoire dans chacune des classes des établissements du premier et du second degrés, publics ou p...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève doit recevoir au moins une fois au cours de son cursus scolaire une initiation aux enjeux de biodiversité : tri des déchets et non gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : Les raisons du gaspillage alimentaire sont nombreuses : surestimation...