Pour une école de la confiance
(Article 10)

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette attribution tient compte des dépenses effectuées dans ce domaine par les communes au titre de l'année scolaire 2018‑2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assurer une juste compensation aux communes des dépenses induites par le passage de l'instruction ...

Au premier alinéa de l'article L. 212‑3 du code de l'éducation, après la seconde occurrence du mot : « montagne », sont insérés les mots : « ou des communes pouvant bénéficier de la dotation instituée à l'article L. 2334‑32 du code général des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : L'aménagement du territoire est au cœur du discour...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , la différenciation ». Exposé sommaire : Il est important de recourir, dans certains domaines, à la différenciation qui prévoit que des collectivités territoriales puissent exercer des compétences différenciées, c'est-à-dire des compétences dont ne disposent pas l'ensemble des collectivités de la même c...

Les régions peuvent établir des politiques de promotion et d'enseignement des langues régionales au sein des collèges et des lycées en plus de ce qui est actuellement fixé par l'État. Exposé sommaire : Cet amendement incite les régions à effectuer des expérimentations via leur académies afin d'encourager et de développer l'enseignement des la...

Après le deuxième alinéa de l'article L312‑10 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les académies peuvent décider d'augmenter les volumes d'enseignement en langues régionales où ces langues sont en usage. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de d'augmenter les volumes d'enseignements de langues régionales en l...

Après le 3° de l'article L. 212‑8 du code de l'éducation, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans une école en langue régionale d'un enfant dont les parents souhaitent qu'il bénéficie d'une telle scolarisation et qui ne peut y accéder dans sa commune de résidence. » Exposé sommaire : Lorsque la commune ne propose pas une...

À la première phrase de l'article L. 212‑8 du code de l'éducation, après la deuxième occurrence du mot : « commune », sont insérés les mots : « ou ne bénéficiant pas d'un enseignement en langues régionales dans leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les enfants ne bénéficiant pas d'un enseignement e...

Au premier alinéa de l'article L. 212‑3 du code de l'éducation, après la seconde occurrence du mot : « montagne », sont insérés les mots : « ou des communes pouvant bénéficier de la dotation instituée à l'article L. 2334‑32 du code général des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : L'aménagement du territoire est au cœur du discour...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'aménagement approprié peut être mis en place pour aménager la scolarité d...

Le deuxième alinéa de l'article L. 321‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces aménagements appropriés ainsi que les mesures d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire sont déterminés pour ces élèves dans le cadre d'un plan d'aménagement ...

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑4. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un plan d'aménagement approprié a été mis en place, bénéficient dès l...

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑4 – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement pe...

À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 521‑4 du code de l'éducation, après le mot : « favorise », sont insérés les mots : « dans toutes ses dimensions ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte les difficultés et les attentes légitimes des familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficult...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après le mot « difficultés, », sont insérés les mots : «  à travers la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé, ». Exposé sommaire : L'article L. 321‑4 du code de l'éducation dispose que dans ...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement, des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue et des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles. » Exposé sommaire :...

Le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. – La présence d'une carte de l'Union Européenne est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. « Un décret pris en Conseil des ministres p...

La seconde phrase de l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « de préférence dans les classes ». Exposé sommaire : Pour redonner confiance en l'école, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République. Avec la mise en place des lois Ferry rendant l'enseignement primaire gratuit et obliga...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Prévenir certains risques liés notamment aux réseaux sociaux. » Exposé sommaire : Simples d'utilisation, ouverts sur le partage d'informations et chronophages, les réseaux sociaux et les plates-formes communautaires dans leur ensemble, doivent ê...