Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

479 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 249 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valérie Boyer, M. Bouche...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et mérite un débat ...

18/03/2019 — Amendement N° 191 au texte N° 1767 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Poletti

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. C'est une question centrale car elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier. Nos concitoyens demandent un égal a...

18/03/2019 — Amendement N° 184 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Abad, M. M...

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Élargir la couverture vaccinale est indispensable. Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultativ...

18/03/2019 — Amendement N° 182 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Reiss, M. Bazin, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l'arti...

18/03/2019 — Amendement N° 179 au texte N° 1767 - Article 6 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Viry, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Descoeur, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures de création d'un statut unique de praticien hospitalier, associée à la suppression du concours. Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l...

18/03/2019 — Amendement N° 177 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Abad, M. M...

Chapitre Ibis : Organisation du système de soin Après l'article L. 4391‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4391‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4391‑2-1. – L'aide-soignant peut recourir à l'exercice libéral dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Cet article vise à définir les condi...

18/03/2019 — Amendement N° 168 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller sur le manque de transparence des contrats de complémentaires santé au niveau de l'affichage des taux de remboursement, souventtotalement incompréhensibles pour les ...

18/03/2019 — Amendement N° 167 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Abad, M. M...

Le chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4362‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4362‑12‑1. – L'opticien-lunetier peut réaliser la mesure du tonus oculaire d'un patient au moyen d'un tonomètre à air. « L'opticien-lunetier peut réaliser la prise de rétinographies sans ...

18/03/2019 — Amendement N° 165 au texte N° 1767 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début des années 1990, le fossé entre le nombre de malades inscrits en liste d'attente et le nombre de greffes réalisées ne cesse de se creuser, et ceci malgré toutes les campagnes de commu...

18/03/2019 — Amendement N° 164 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant les usagers est un axe central de la stratégie nationale de santé 2018-2022. L'amendement ...

18/03/2019 — Amendement N° 162 au texte N° 1767 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Via...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : De manière générale, cet article a pour objet d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions qui permettront de développer toutes les formes d'exercice coordonné. Cependant, l'article 19 ne cite limitativement que les communautés professionnelles territoriales de santé, les éq...

18/03/2019 — Amendement N° 161 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Sermier, M...

I. – Au dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « médicale », sont insérés les mots : « ainsi que pour certains actes d'anatomie et cytologie pathologique dans les conditions déterminées par un décret pris en Conseil d'État. » II. – Au 1° du I de l'article L. 4301‑1 du code de la santé publique, les m...

18/03/2019 — Amendement N° 156 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Valentin, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Straumann

À l'alinéa 26, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins spécialisés ». Exposé sommaire : La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les commun...

18/03/2019 — Amendement N° 153 au texte N° 1767 - Article 19 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De manière générale, cet article a pour objet d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions qui permettront de développer toutes les formes d'exercice coordonné. Cependant, l'...

18/03/2019 — Amendement N° 152 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. de Ganay, M. Dive, M. Pier...

Le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première injection, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'État, pris apr...

18/03/2019 — Amendement N° 150 au texte N° 1767 - Article 8 (Tombe)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Via...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « spécialités », insérer les mots : « lorsqu'elles sont nécessitées par les besoins de la population et de l'offre de soins ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que les hôpitaux de proximité devront, de façon obligatoire, offrir des consultations de diverses spécialités. Or le caractère...

18/03/2019 — Amendement N° 148 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Vialay

Supprimer les alinéas 13 à 24. Exposé sommaire : Ces alinéas, introduits en commission des affaires sociales, définissent de manière globale, dans le code de la santé publique, les missions et champs d'intervention des communautés professionnelles territoriales de santé. Les grandes missions des communautés y sont précisées. Cette disposition...

18/03/2019 — Amendement N° 140 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Masson, M. Saddier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Cordier, M. ...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « L'affectation par subdivision territoriale et par spécialité des étudiants ayant satisfait aux exigences des épreuves mentionnées au présent alinéa s'effectue selon des modalités prenant en compte les résultats aux épreuves mentionnées au présent 1° ainsi que le parcours de formation et l...

18/03/2019 — Amendement N° 134 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Bazin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Thiériot, M. Vialay, Mme Bonni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les perspectives de la démographie médicale et la nécessité d'une prise en charge pluri-professionnelle des patients atteints de maladies chroniques plaident pour s'appuyer sur les compétences d'autr...

18/03/2019 — Amendement N° 132 au texte N° 1767 - Article 8 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Vialay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et doit se faire en...