Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

479 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 408 au texte N° 1767 - Article 2 (Adopté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le 1° de l'article L. 632‑12 du code de l'éducation est abrogé. » Exposé sommaire : Cette disposition du code de l'éducation renvoie à un décret les conditions dans lesquelles les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, de la principauté d'Andorre ou des États par...

18/03/2019 — Amendement N° 407 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Brun, Mme P...

Après le troisième alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces arrêtés peuvent faire l'objet d'actualisations infra-annuelles afin de tenir compte des évolutions en termes de départ et d'installation des professionnels de santé. » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est...

18/03/2019 — Amendement N° 375 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Brun, M. Le...

Le premier alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire d'associer les collectivités territoriales dans la concertation menée par le directeur général de l'agence régionale de santé, notamment lorsqu'il s'agit de détermin...

18/03/2019 — Amendement N° 369 au texte N° 1767 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dépistage du VIH et des hépatites virales représente aujourd'hui l'élément central de la politique nationale de prévention. Les textes prévoient à l'heure actuelle le remboursement des examens de ...

18/03/2019 — Amendement N° 367 au texte N° 1767 - Avant l'article 8 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'inscrire le combat contre la douleur de manière durable, il convient que le Gouvernement intègre au mieux ce volet dans sa stratégie, afin de coordonner plus efficacement les politiques publiq...

18/03/2019 — Amendement N° 353 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Viala, M. Masson, Mme Levy, Mme Brenier, M. Straumann, M. Leclerc, M. Sermier, M. Saddier, M. Pauget, M. Rolland,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la loi sur le droit des patients du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental, alors que dans son rapport d'évaluation du Plan Douleur 2006‑2010 le Haut ...

18/03/2019 — Amendement N° 351 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Viala, M. Masson, Mme Levy, Mme Brenier, M. Straumann, M. Leclerc, M. Sermier, M. Pauget, M. Rolland, M. Le Fur, ...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6-1. – Avant sa première installation, le médecin désireux d'exercer à titre libéral en fait la déclaration auprès de l'agence régionale de santé de la région dans laquelle il souhaite établir sa résidence professionnelle. ...

18/03/2019 — Amendement N° 342 au texte N° 1767 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Viala, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le remboursement différencié, validé pour certaines professions par la Loi du 27 Janvier 2014, est perçu de deux manières. En effet, si certains y voient une amélioration du remboursement des presta...

18/03/2019 — Amendement N° 336 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Le quatrième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'infirmière ou infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions datant de moins d'un an, d'antalgiques de niveau 1, sauf s'ils figurent sur une liste fixée par un arrêté du ministère de la santé, après proposition de l'Age...

18/03/2019 — Amendement N° 327 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un objectif de santé publique : renforcer l'éducation et l'information des jeunes sur les pratiques, la santé génésique, la santé sexuelle et la prévention des IST. La possibilité po...

18/03/2019 — Amendement N° 323 au texte N° 1767 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 4211‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout médecin adjoint d'un médecin bénéficiant d'une autorisation d'exercer la propharmacie se voit automatiquement accorder cette même autorisation. » Exposé sommaire : Si cette réforme vise à faire évoluer les modalités de ...

18/03/2019 — Amendement N° 321 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La baisse du nombre de gynécologues obstétriciens (-6 % entre 2011 et 2020) devient un problème majeur de notre système de santé. Il est donc primordial de renforcer le rôle et la légitimité des sage...

18/03/2019 — Amendement N° 314 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Masson, M. Gosselin, Mme Levy, Mme Brenier, M. Straumann, M. Leclerc, M. Sermier, M. Pauget,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si les traitements médicamenteux de la fibromyalgie sont pris en charge dans les conditions de droit commun par l'assurance maladie, d'autres possibilités, pourtant déterminantes dans le traitement d...

18/03/2019 — Amendement N° 311 au texte N° 1767 - Avant l'article 15 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Masson, M. Gosselin, Mme Levy, Mme Brenier, M. Straumann, M. Leclerc, M. Sermier, M. Pauget,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement à pour but la reconnaissance du syndrome fibromyalgique en tant que maladie. Selon l'Académie nationale de médecine, la fibromyalgie est qualifiée de syndrome car elle ne correspond p...

18/03/2019 — Amendement N° 300 au texte N° 1767 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Boucard, M. Cattin, Mme Levy, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Viry, M. Pauget

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé veille à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie définis au 4° de l'article L. 312‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé ...

18/03/2019 — Amendement N° 291 au texte N° 1767 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Le Fur, M. Cattin, M...

Après l'alinéa 11, rajouter la phrase suivante : « Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. La durée d'un projet territorial de santé correspond à celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Exposé sommaire : Le conseil territoria...

18/03/2019 — Amendement N° 278 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Lurton, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise, à son article 18, la simplification des règles budgétaires et comptables du secteur médico-social spécifique. En cohérence avec la loi portant évolution du logement, ...

18/03/2019 — Amendement N° 276 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Brun, M. Le...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé veille à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie définis au 4° de l'article L. 312‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé ...

18/03/2019 — Amendement N° 270 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay,...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434‑12, ainsi que par des établissements et services de santé, sociaux et médico‑sociaux, afin de coordonner leurs actions. L'élaboration d'un projet territorial de santé est initiée par » les mots : « le conseil territor...

18/03/2019 — Amendement N° 252 au texte N° 1767 - Après l'article 7 C (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Sermier, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Agences régionales de santé (ARS) pilotent le système de santé au niveau régional. Elles sont chargées de la mise en place des politiques de santé publique, définies au niveau régional, avec les ...