Bioéthique

Il concerne le bon déroulement des travaux. Nous sommes contraints par le temps législatif programmé de réserver du temps pour nous exprimer sur des articles qui seront examinés plus tard, ce qui nous empêche de présenter tous nos amendements. Ni Mme la rapporteure ni M. le garde des sceaux ne connaissent semblable contrainte, ils pourraient do...

…or ils n'apportent pas de réponses. Il y a là matière à s'interroger, peut-être ce silence est-il révélateur d'autre chose.

Le débat que nous venons d'avoir est extrêmement révélateur. Il confirme notre intuition : derrière la PMA, vous nous préparez la GPA. Les fondements idéologiques sont les mêmes : il s'agit dans les deux cas de faire prévaloir le désir de l'adulte, qui devient volonté, puis qui devient droit. Mais ce désir est parfois caprice ! Un autre argume...

Il s'agit d'un débat de fond, et je ne vous cache pas que je suis très partagé, comme, d'ailleurs, chacun de nos groupes politiques. Pourquoi ? Parce que je suis très attaché à la possibilité d'accoucher sous X. C'est une liberté donnée aux femmes ; c'est la garantie de la vie pour un certain nombre d'enfants ; c'est aussi, pour ces enfants, la...

Je suis assez inquiet par ce que nous nous apprêtons à décider s'agissant de ces embryons que l'on pourrait qualifier de transgéniques. Je considère que les objectifs scientifiques, définis de manière autonome selon une réalité qui lui est propre, ne sont en rien confrontés aux exigences éthiques. Comme l'a très justement dit la présidente Gene...

 « À partir du moment où je conteste les manipulations génétiques sur le végétal et sur l'animal, il serait curieux que, sur l'humain, je ne sois pas dans la même cohérence. »

 « Je suis contre toute manipulation sur le vivant, que ce soit pour des couples homosexuels ou des couples hétérosexuels. »

Et José Bové dit encore : « Je pense qu'à un moment le droit à la vie et le droit à l'enfant sont deux choses différentes. » Retenez de ce propos qu'il nous incite à la prudence. Il le fait à propos du végétal, de l'animal et, oserais-je dire, plus encore de l'humain ! Nous n'avons pas vocation à nous transformer ou à créer des choses de ce ge...

Je ne suis ni un spécialiste ni un scientifique, mais un législateur, comme vous tous. Or il me semble que nous sommes amenés à prendre des décisions assez graves. La question que posent Annie Genevard, Thibault Bazin ou Patrick Hetzel est toujours la même : ne prenons-nous pas le risque d'introduire une part d'humanité dans un être animal ? Ca...

Nous arrivons au terme de nos débats. Il est trois heures du matin, nous sommes le 1er juillet…

Nous sommes le 1er août, mais je ne suis pas fatigué de défendre mes convictions, comptez sur moi !

Nous sommes le 1er août et nous terminons l'examen d'un texte dont l'histoire retiendra qu'il s'est déroulé dans des conditions particulièrement rocambolesques. Nous l'avons dit et redit : on nous prive, sur un sujet aussi important, d'un vote solennel.

alors que nos concitoyens ont d'autres préoccupations, que la maladie menace notre pays, que la situation économique est celle que l'on connaît et que la difficulté s'accroît chaque jour.

Ce débat en plein été, nous le devons à un décret de convocation du Président de la République ; ce sera retenu !

Seul le Président de la République peut fixer l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en cette période de session extraordinaire. Que retiendrons-nous de plus ? J'ai eu le privilège de participer à plusieurs débats sur les lois de bioéthique et je considère que lorsque nous avions comme rapporteurs MM. Leonetti ou Claeys – à eux deux, ils cré...

Je regrette que nous n'ayons pas pu bénéficier de cette même dialectique car le sujet traverse et divise la population – donc la représentation nationale.

En dépit de ces conditions rocambolesques, je considère – et je crois ne pas être le seul – qu'à certains moments du débat, nous avons su nous élever. Alors même que nos propres groupes étaient partagés sur certains sujets essentiels, nous avons réussi, me semble-t-il, à peser les termes, à progresser dans nos échanges et même à nous écouter. ...

De ce point de vue, le garde des sceaux ne nous a pas rassurés, loin de là, en insistant sur le fait que la GPA étant légale dans les pays où elle est pratiquée, fût-ce pour des couples de Français, il fallait en assurer la transcription dans notre pays. C'est une étape de plus qui nous prépare à ce que vous ne ferez sans doute pas durant ce ma...

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements nos 165 et 1480 à l'article 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 165 et 1480. L'amendement no 165 n'est pas défendu. L'amendement no 1480 est défendu.