Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
558 amendements trouvés
06/11/2019 — Amendement N° CF1059C au texte N° 2272 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cinieri, Mme Cornel...
I. – Après l’article 267bis du code général des impôts, il est inséré un article 267ter ainsi rédigé : «Art. 267ter. – Les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature sont exclus de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture d’eau, de gaz par le réseau de distribution de gaz naturel, et d’électricité. «...
06/11/2019 — Amendement N° CF1134C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cinieri...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 entend abaisser de 60 % à 40 % le taux de défiscalisation pour les dons d’entreprises à destination d’organismes reconnus d’intérêt général, pour les versements supérieurs à 2 millions d’...
06/11/2019 — Amendement N° CF7C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Des...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2020, un rapport précisant les conditions d’application du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Ce rapport s’attachera à préciser les conditions d’application du CIMR et à fournir une évaluation précise du montant d’impôt sur le revenu collectés sur les revenus ...
06/11/2019 — Amendement N° CF286C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Non soutenu)
Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Kuster, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Perrut
I. – L’article 1391 Bbis du code général des impôts, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques font partie des éléments expressément exonérés des dispositions des articles 1380 et 1393. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créatio...
06/11/2019 — Amendement N° CF745C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cherp...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l’article 1382, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6°bis Les bassins naturels de baignade ; » 2° Le II de l’article 1407 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les bassins naturels de baignade. » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2021. III. – L...
06/11/2019 — Amendement N° CF12C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Des...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation, à un taux réduit de taxe intéri...
05/11/2019 — Amendement N° 1357C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Lorion, Mme Poletti, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a négocié et signé un accord cadre de partenariat avec l’Union des Comores en juillet 2019 poursuivant l’objectif d’une maîtrise des flux migratoires irréguliers de et à partir des Co...
05/11/2019 — Amendement N° 1210C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Lorion, M. Viala, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Mayotte est le département le plus démuni de France avec un taux d'équipement sportif 20 fois inférieur à la moyenne nationale pour les moins de 20 ans. Mayotte devrait donc être un territoire priori...
04/11/2019 — Amendement N° 1726C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Door, Mme Boyer, M. Abad, M. Quent...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 540 000 000 | 0 | |||||||||||
| Protection maladie | 0 | 540 000 000 | |||||||||||
| TOTAUX | 540...
04/11/2019 — Amendement N° 1697C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 534 400 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 534 400 000 |
| TOTAUX | 534...
04/11/2019 — Amendement N° 1492C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
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