Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (nos 2357, 2401).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (nos 2357, 2401).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1141 à l'article 13.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 1558 portant article additionnel après l'article 26 sexies. Nous examinons maintenant les articles 7, 7 bis A, 14 à 14 quinquies et 15 bis B du projet de loi, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1191, 1069 et 1209, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1069 et 1209 sont identiques. Les amendements nos 1191 et 1209 ont été déposés par M. André Chassaigne ; l'amendement no 1069 a été déposé par Mme Jeanine Dubié. Ces trois amendements sont défendus. La parole est à M...

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1646 et 1190, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1646.

L'amendement no 1190 de M. André Chassaigne est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Vous avez raison, monsieur le ministre : il s'agit en effet d'une discussion commune, qui comprend aussi les deux amendements identiques nos 1427 et 1451. Toutes mes excuses. La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l'amendement no 1427.

Je suis saisi de deux amendements, nos 434 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 434.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 738 et 1143, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 738.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 739 et 1142. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 739.

Je suis saisi de deux amendements nos 1457 et 1633 rectifié, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l'amendement no 1457.

La commission a supprimé l'article 14 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 280 et 1079 tendant à rétablir l'article. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 280.

Sur l'amendement no 1633 rectifié à venir, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 66 Contre 0

Je suis saisi d'un amendement no 1080 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1655, 1658, 1657, 1654, 1653 et 1656. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 130, 1144 et 1437, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1144 et 1437 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 130.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1056, 1059, 408 rectifié, 1145, 1512, 714 rectifié et 1146, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 408 rectifié, 1145 et 1512 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir les amendements no 1056 et 1059.

Sur l'amendement no 408 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 408 rectifié.