Les interventions de Marguerite Deprez-Audebert sur ce dossier
212 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4025 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pahun, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lass...
I. Les acheteurs et autorités concédantes soumis au code de la commande publique produisent le bilan carbone de leurs achats, avant le 1er janvier 2024. Ils établissent un plan d’action triennal visant à réduire significativement leur empreinte carbone, en cohérence avec les objectifs de réduction de gaz à effet de serre mentionnés à l’article ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4047 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Luquet, M. Balanant, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. L...
Après l’article L. 2213‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5‑1. – Le maire peut, par arrêté motivé, interdire le transit de véhicules, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, sur tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4083 au texte N° 3875 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Bolo, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turqu...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du suivi et de la traçabilité des déchets exportés par la France vers les pays étrangers. Il contient notamment un inventaire des actions présentes et à venir menées par la France afin de faire respecter et de renfor...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3881 au texte N° 3875 - Article 47 (Adopté)
M. Lagleize, Mme Deprez-Audebert, Mme Poueyto, M. Bru, M. Cabaré
Substituer aux mots : « de tendre vers » les mots : « d’atteindre ». Exposé sommaire : L’article 47 du présent projet de loi établit un engagement national pour la lutte contre l’artificialisation des sols. 3,5 millions d’hectares sont aujourd’hui artificialisés en France, soit 6,4 % du territoire. Ramené à la population, c’est 15 % de pl...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4050 au texte N° 3875 - Article 35 (Adopté)
M. Lagleize, M. Balanant, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme L...
À l’alinéa 2, après le mot : « compétitivité » insérer les mots : « , la préservation des emplois et la capacité d’investissement dans la transition écologique ». Exposé sommaire : L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Le présent article prévoit également la remise au Parleme...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4074 au texte N° 3875 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. L...
I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé « Peuvent également être classés, au même titre, les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental présentent un intérêt public. » II. - L’article L. 341‑10 du code de l’environne...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4038 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. B...
Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1, après le mot : « climatique », sont insérés les mots « , de réduction de gaz à effet de serre » ; 2° Le 2° de l’article L. 4251‑2 est complété par un d
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4028 au texte N° 3875 - Article 19 (Retiré)
Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, M. B...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Quand ils rendent des services écosystémiques d’importance significative pour la lutte contre les changements climatiques, comme la séquestration de carbone, les écosystèmes aquatiques dégradés doivent faire l’objet d’une restauration, dès lors qu’elle est techniquement possible et économiquement...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4065 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme ...
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions » les mots : « s’il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et l’imperméabilise de manière permanente ou durable ». Exposé sommaire : La définition d’artificialisation proposée dans le projet de loi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4022 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme ...
I. – Après le III de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La déclaration de performance extra-financière présente, face à chaque information sur la manière dont la société prend en compte les conséquences environnementales de son activité, les dépenses financières corres...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4071 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. L...
Le code du commerce est ainsi modifié : 1° Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 m² au départ duquel au moins 60 % des biens stockés sont livrés directement ou indirect...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4030 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, M. B...
I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le 4° du II de l’article L. 211‑3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 211‑14, il est inséré un article L. 211‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑15. – Les collectivités territoriales ou leurs groupements valorisent les zones humides, dans le cadre de la gestion et du développement d...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4675 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, M. Lainé, M. Millienne, Mme Tuffnell
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « place », insérer les mots : « , en concertation avec l’ensemble des secteurs économiques concernés, ». Exposé sommaire : Compte tenu du contexte actuel de crise, il est indispensable de mener cette expérimentation en concertation avec les acteurs économiques concernés dans l’ensemble de...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4053 au texte N° 3875 - Article 38 (Irrecevable)
M. Lagleize, M. Balanant, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme L...
À l’alinéa 18, substituer aux mots : « du Trésor public comme en matière de créances étrangères à l’impôt et au domaine », les mots : d’un fonds d’investissement pour la décarbonation du transport aérien et de l’industrie aéronautique ». Exposé sommaire : L’article 38 du présent projet de loi vise à introduire dans le droit national une ob...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4003 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mignola, Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet...
Le livre Ier du code de l’environnement est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X « Les engagements volontaires pour l’environnement « Chapitre Ier « Définitions et principes généraux « Art. L. 1101‑1. – I. – Constitue un engagement volontaire pour l’environnement, au sens du présent titre, la ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4757 au texte N° 3875 - Article 32 (Rejeté)
Mme Deprez-Audebert
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier mentionnées aux alinéas du présent article ne peuvent être autorisées que dans un délai de cinq ans suivant l’application effective de la présente loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fac...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4076 au texte N° 3875 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. L...
L’article L. 350‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article. Il précise, notamment, l’autorité administrative compétente pour assurer son application, définit les règles d’entretien du patrimoine arboré afin que celui-ci soit réa...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4043 au texte N° 3875 - Article 29 (Adopté)
Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Mil...
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en favorisant l’intermodalité ». II. – En conséquence, procéder au même complément à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Si les transports collectifs comme le train, bus ou métro, ont un rôle central à jouer dans le verdissement de nos déplacements ; ils se combinent de plus en plus avec de nouvelles mob...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4007 au texte N° 3875 - Article 4 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Pahun...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Est interdite la publicité en faveur des biens et services soumis à une interdiction de mise sur le marché. L’interdiction portant sur la publicité s’applique cinq ans avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché des biens et services concernés. » Exposé sommaire : Ce...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4027 au texte N° 3875 - Avant l'article 19 (Rejeté)
Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, M. B...
À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « naturels », est inséré le mot : « aquatiques, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de réparer l’oubli de la référence aux milieux naturels aquatiques d’eau douce, qui diffèrent des milieux aquatiques terrestres et qui n...
