Les interventions de Marguerite Deprez-Audebert sur ce dossier

212 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4078 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...

Tout certificat de qualification professionnelle de cuisinier en restauration collective, pour être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, ou être délivré par la commission compétente en charge de la certification, doit comporter un module de valorisation nutritive et gustative des protéines végétales et produits...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4064 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Lagleize, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme T...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis La revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives ; ». Exposé sommaire : L’article 48 du présent projet de loi intègre la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes généraux du code de l’urbanisme et définit l’artificialisation des sols....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4012 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une telle mesure sur la production et le traitement des déchets papiers » les mots : « environnemental d’une telle mesure ». Exposé sommaire : L’évaluation de l’impact sur les seuls déchets papiers ne permet pas de connaître l’impact environnemental global de la mesure proposée....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4029 au texte N° 3875 - Article 19 (Retiré)
Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, M. B...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La gestion des écosystèmes aquatiques s’inscrit dans un cadre de cohérence des politiques publiques qui prend notamment en compte les objectifs nationaux et européens en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’atteinte du bon état des masses d’eau. » Exposé sommaire : Avec la rédacti...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4052 au texte N° 3875 - Article 37 (Retiré)
M. Lagleize, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. L...

À l’alinéa 3, après les mots : « de défense nationale » insérer les mots : « , de souveraineté économique et stratégique ». Exposé sommaire : L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. Il prévoit toutefois d’exclure de l’application les projets de tr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4024 au texte N° 3875 - Article 15 (Adopté)
M. Waserman, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme L...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le second alinéa de l’article L. 2111‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma comporte des indicateurs précis sur le pourcentage réel des achats publics relevant des catégories de l’achat socialement et écologiquement responsables comparativement...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4020 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Balanant, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duv...

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑10‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑18. – La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages soumis à un malus au titre de l’écomodulation mentionnée ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3996 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crouzet, Mme Josso, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Au...

À l’alinéa 2, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et de santé environnementale ». Exposé sommaire : L’article premier du présent projet de loi vise à améliorer l’information du consommateur de l’empreinte environnementale des produits et services en rendant obligatoire l’affichage environnemental. À court terme, ce ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4017 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, M. L...

À la première phrase, substituer au mot : « réutilisables » le mot : « réemployables ». Exposé sommaire : La réutilisation est une opération qui permet à un déchet d’être utilisé à nouveau en détournant éventuellement son usage alors que le réemploi consiste à utiliser à nouveau un emballage pour un usage identique à celui pour lequel il a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3997 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Essayan, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Josso, Mme Bannie...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que l’impact lié au transport et à la livraison des produits ». Exposé sommaire : Informer les consommateurs sur l’empreinte carbone des produits est un progrès, mais ce progrès restera très incomplet si les consommateurs ne sont pas, dans le même temps, sensibilisés à l’impact climatique lié aux t...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4061 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. L...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « prioritairement » le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Le caractère obligatoire de la mise en œuvre de ce service public à l’échelle de chaque EPCI garantit une réelle équité territoriale là où l’adverbe « prioritairement » peut conduire à une mise en œuvre différenciée selon les territoires, ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4084 au texte N° 3875 - Article 61 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « l’agroécologie sur les territoires pour favoriser des approvisionnements en alimentation saine, durable, régionale et accessible »...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4080 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Aud...

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° – Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par deux articles L. 230‑5‑9 et L. 230‑5‑10 ainsi rédigés : « Art. L. 230‑5‑9. – I. – Le chèque « bien manger » permet d’acquérir des produits alimentaires auprès des établissements agréés au titre de l’art...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4034 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, M. B...

À l’alinéa 7, après les mots : « collectivités territoriales », insérer les mots : « et des propriétaires de la surface ou, à défaut, du gestionnaire de celle-ci ». Exposé sommaire : L’octroi de titre minier et les activités qui en découlent peuvent avoir un impact conséquent sur des sites à fort intérêt écologique, notamment dans des aire...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4036 au texte N° 3875 - Article 22 (Retiré)
Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. B...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « concernées » les mots : « et les départements concernés ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « , et s’appuient sur les diagnostics territoriaux de la production d’énergies renouvelables, lorsque ces documents ont été élaborés par le...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4031 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, M. B...

À l’article L. 113‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le 1° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Dans les zones humides telles que définies au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ; ». Exposé sommaire : L’objet de présent amendement est d’étendre le domaine d’application des associations fo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4079 au texte N° 3875 - Article 60 (Adopté)
Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...

I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». III. – À la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2025 » l’année « 2024 ». Exposé sommaire : Prenant acte de l’alerte générale du Haut Conseil pour le Climat ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4016 au texte N° 3875 - Article 10 (Tombe)
Mme Crouzet, Mme Josso, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Au...

À l’alinéa 2, 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « ou un cadeau » ; 2° À la seconde phrase : a) Après la première occurrence du mot : « échantillon », insérer les mots : « ou de cadeau » ; b) Après la seconde occurrence du mot : « échantillon », insérer les mots : « ou du c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4063 au texte N° 3875 - Article 48 (Retiré)
M. Lagleize, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme T...

À l’alinéa 6, après les mots : « espaces urbanisés », insérer les mots : « , y compris par la surélévation des bâtiments existants ». Exposé sommaire : L’article 48 du présent projet de loi intègre la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes généraux du code de l’urbanisme et définit l’artificialisation des sols. 3,5 m...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4703 rectifié au texte N° 3875 - Article 10 (Tombe)
Mme Deprez-Audebert

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produit », insérer les mots suivants : « qui n’est pas recyclable ou conçu de manière écologique ». Exposé sommaire : Lorsque l’on vise à restreindre la pratique publicitaire de la distribution d’échantillons gratuits, il convient de garder à l’esprit que cette dis...