Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3995 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Yolaine de Courson, Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Lainé, M. Waserman, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, Mme Bannier.

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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et l’impact sur la biodiversité ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« serre »,

insérer les mots :

« et d’impact sur la biodiversité ».

Exposé sommaire :

Le débat sur l’éco-score, et ce qu’il doit comporter comme information pour fournir une information utile aux consommateurs est en cours. L’expérimentation introduite par la loi sur l’économie circulaire doit pouvoir lever un certain nombre d’interrogations.

Cela étant, il apparaît qu’un arbitrage entre protection du climat, c’est à dire viser à réduire nos émissions carbonés, entre parfois en contradiction avec l’exigence de la protection de la biodiversité.

En effet, telle qu’aujourd’hui disponible, la ressource AGRIBALYSE, de part le choix retenu d’un calcul des émissions carbonées par rapport à un kilo de marchandises produites, et non pas, par rapport à une surface de cultivation ou d’élevage, peut parfois entraîner un résultat « positif », qui n’apprécierait pas à juste valeur des efforts consentis par des agricultures biologiques, ou extensives.

Nombre d’acteurs non gouvernementaux ont alerté sur ce biais. Ainsi parfois, un animal élevé dans des conditions intensives et « efficientes », mais non pas élevé dans le respect de son bien-être, ou dans le respect de la protection de la biodiversité (intrants, pesticides, ...), peuvent être présentés au consommateur comme vertueux, simplement du seul point de vue de son empreinte carbone.

Alors que la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre est un objectif essentiel, il apparaît nécessaire que le consommateur soit informé par cet affichage, que cet objectif précis recherché, n’est pas nécessairement celui qu’il recherche en tant que consommateur.

Rechercher l’impact sur la biodiversité par cet affichage permettrait de mieux mettre en perspective cet arbitrage délicat.

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