Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

1119 amendements trouvés


06/10/2020 — Amendement N° CF195A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

I. –L’article 238bis du code général des impôts est complété par un 6 ainsi rédigé : « 6. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 80 % de leur montant les versements effectués sans limite par les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros au profit des organismes ci-dessus mentionnés à ...

06/10/2020 — Amendement N° CF1259A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Cattin, Mme Ménard, M. Meyer, Mme Marianne Dubois, M. Kamardine, M. Ferrara, M. Quentin, Mme Blin, Mme Beauvais

I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « condition », la fin du III est ainsi rédigée : « que la durée du bail soit au minimum de dix-huit ans. » ; 2° Après la première occurrence du mot : « réserve », la fin du IV est ainsi rédigée : « que les baux consentis par le groupement répondent aux conditi...

05/10/2020 — Amendement N° CF189A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli.

05/10/2020 — Amendement N° CF43A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée à la covid-19 a mis à l’arrêt de nombreux chantiers, provoquant une crise sans précédent pour les aménageurs et acteurs de l’immobilier. La loi PINEL constituait un dispositi...

05/10/2020 — Amendement N° CF217A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En introduisant dans la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite « loi Pacte ») la possibilité pour le détenteur d’un contrat d’assurance-v...

05/10/2020 — Amendement N° CF366A au texte N° 3360 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli si l’exonération de la taxe spéciale sur certains véhicules n’est pas obtenue pour les véhicules de collectionneurs. Le régime de paiement de la taxe à l’essieu n'est désormais ...

05/10/2020 — Amendement N° CF274A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de favoriser l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME) françaises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l’e...

05/10/2020 — Amendement N° CF523A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Kuster

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si, le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toutefois beaucoup aux mesures d’urgence immédiatement prises par les pouvoirs publics en f...

05/10/2020 — Amendement N° CF325A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale. Il s’agit de permettre aux collectivités...

03/10/2020 — Amendement N° CF699A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si, le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toutefois beaucoup aux mesures d’urgence immédiatement prises par les pouvoirs publics en f...

03/10/2020 — Amendement N° CF532A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Dalloz, Mme Vale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 relative au développement des territoires ...

03/10/2020 — Amendement N° CF279A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Dalloz, Mme Vale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 relative au développement des territoires ...

03/10/2020 — Amendement N° CF320A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Plusieurs raisons justifient cette suppression : - Cette taxe frappe notamment les enseignes des m...

03/10/2020 — Amendement N° CF328A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la TASCOM sur les réseaux succursalistes de magasins dès lors que leurs points de vente ont individuellement une surface de vente inférieure à 400 m². Le champ d’...

03/10/2020 — Amendement N° CF638A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Dalloz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En vertu de l'article 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) doit s'arrêter au 31 décembre 2021. Ce dispositif est essentiel en ...

03/10/2020 — Amendement N° CF339A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi autorise les communes et leurs groupements à exonérer de taxe d’enlèvement des ordures ménagères les entreprises qui peuvent justifier du recours aux services d’un établissement privé pour la ...

03/10/2020 — Amendement N° CF676A au texte N° 3360 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Dive, M. Nury, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Levy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la fiscalité existante des supercarburants des indices 11, 11 bis et 11 ter de l’article 265 du code des douanes, avec notamment la fiscalité différenciée du SP95-E10 de l’in...

03/10/2020 — Amendement N° CF51A au texte N° 3360 - Article 8 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt recherche (CIR) a été mis en place en 1983 dans l’objectif d’accroître la compétitivité des entreprises françaises par l’innovation en finançant en partie les dépenses de recherche ...

03/10/2020 — Amendement N° CF354A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le gouvernement, suite à la Feuille de route économie circulaire, entend réduire les frais de gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 8% à 3% en cas de mise en place de la tarificati...

03/10/2020 — Amendement N° CF341A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli Le présent amendement est une mesure de simplification pour les entreprises, au moins pour l’année 2020, dans un objectif de relance économique. La crise ayant durement touché la...