Projet de loi de finances pour 2019

Messieurs les ministres, je ne reviendrai pas sur les données économiques que Gilles Carrez a bien exposées tout à l'heure, ni sur les arguments qu'il a défendus lors de la présentation de la motion de rejet préalable. Je voudrais revenir, plus concrètement, sur certaines mesures. Le Président de la République a récemment annoncé, lors de sa g...

Monsieur le ministre, lors de la première lecture du projet de loi de finances, le groupe Les Républicains, à la quasi-unanimité, avait déposé un amendement de suppression de cette mesure concernant le gazole non routier. Vous l'avez balayé d'un revers de main, et la majorité s'est rangée derrière vous, sans imaginer les conséquences susceptibl...

J'ai rencontré l'un de ces carriers. Il m'a dit que si cette mesure était votée en l'état alors que nous avions déposé un amendement visant à la supprimer, c'est que le Gouvernement ne nous entendait pas.

Il ajoutait que, dans ces conditions, il devrait licencier son personnel, car le surcoût pour sa carrière s'élèverait à plusieurs centaines de milliers d'euros sur l'année. En effet, cette entreprise a conclu des contrats avec des entreprises françaises, mais aussi suisses – le département du Jura est limitrophe de la Suisse.

Elle n'avait aucun moyen de modifier ces contrats, qui sont pluriannuels. Le chef d'entreprise en pleurait presque, il était exaspéré ! Il m'a dit qu'il n'avait aucun moyen de modifier les contrats pluriannuels qu'il avait conclus, et qu'il n'était pas capable de travailler à perte. Monsieur le ministre, vous auriez dû à tout le moins mener un...

Il est paradoxal que, quand une filière progresse et que son chiffre d'affaires augmente en raison de son savoir-faire, l'État capte immédiatement plus de taxes. C'est une particularité française. Pour notre part, nous proposons de ramener à 0,16 % le taux de la taxe affectée à la filière que vous avez fixé à 0,18 %.

Les filières de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table représentent 15 000 entreprises et 100 000 emplois en France. Là encore, vous décidez de capter leurs réserves et leurs richesses au détriment de l'amélioration de leurs performances et de leur technicité. C'est franchement dommage. Ce n'es...

M. Le Fur est le premier signataire de cet excellent amendement. Pour la troisième année, nous menons le combat contre le prélèvement à la source. N'allez pas nous reprocher je ne sais quelle vision de l'esprit ou absence de modernisme : nos arguments sont multiples et variés, et je déplore une nouvelle fois que vous ne les entendiez pas. J'a...

Je constate que certains de nos collègues ont été quelque peu médusés par les propos de Mme Louwagie, mais l'explication est très simple.

En 2018, les contribuables français ont payé des impôts sur leurs revenus de 2017 : il y a actuellement un an de décalage. L'année 2018 sera ce qu'on a appelé une année blanche.

Les revenus de 2018 sont donc neutralisés. En 2019, le prélèvement à la source sera fondé sur les revenus de 2019. Même si la progression des salaires est limitée, vous pensez bien que les revenus de 2019 seront plus élevés que ceux de 2017, compte tenu notamment de la croissance. Cette revalorisation des revenus procurera 2 milliards de recet...

Notre système fiscal est très particulier, car il présente trois caractéristiques : il est progressif, familialisé et conjugalisé. Vous ne voulez pas entendre nos arguments, depuis trois ans. Je vous prie de croire qu'en févier, nous serons tous – vous, membres de la majorité, comme nous, représentants de l'opposition – vus de la même façon pa...

Cet amendement de suppression était en cohérence avec notre proposition de suppression de l'article 2 portant lui aussi sur le prélèvement à la source. En conséquence, comme ledit article n'a pas été supprimé, je retire l'amendement.

La loi de finances pour 2017 a instauré un plafonnement de la « population DGF » pour la détermination de l'éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Ce plafonnement, institué sans simulation et sans concertation avec les associations d'élus ou les communes concernées, paraît arb...

Je m'attends à ce que M. le rapporteur général nous explique qu'il s'agit d'un sujet complexe du point de vue du droit européen…

… et qu'il faut faire attention de ne pas attirer l'attention de la Commission européenne sur le statut des GAEC. Ce statut est pourtant clairement défini, et les GAEC représentent le quart de l'ensemble de la profession agricole, ce qui n'est pas négligeable. Il s'agit d'un champ assez encadré, soumis à réglementation et contrôle. On ne compr...

Le nouveau dispositif d'épargne de précaution fixe un cadre fiscal. Or permettre la transmission des exploitations agricoles à de jeunes exploitants est un enjeu important, en termes de transmission des savoir-faire comme d'aménagement du territoire. On parle beaucoup de la ruralité, monsieur le ministre. Si demain, dans nos territoires ruraux...

Avant d'en venir à la présentation de l'amendement, monsieur le président, je tiens à vous faire observer que, ce matin, au lieu des 1 048 amendements annoncés, il n'y en avait plus que 900 au moment d'entamer la discussion sur les articles non rattachés. Nous en avons examiné environ 200 et alors que, selon le suivi automatique de ma tablette,...

Ceux-ci sont mis à disposition dans le cadre de conventions d'entreprise mais cela perturbe le fonctionnement des entreprises parce qu'ils pourvoient de plus en plus au transport de personnes que ne peuvent assurer des services ambulanciers saturés. Comme, donc, les sapeurs-pompiers sont amenés à faire du transport, les hôpitaux étant de plus e...

J'entends bien que c'est compliqué, monsieur le ministre, mais, s'agissant de la rémunération, si c'est pour augmenter le coût de la vacation du sapeur-pompier volontaire, vous savez comme moi que ce sont les départements – et je suis soucieuse de leurs finances – et les communes qui financent les vacations dans le cadre du budget des SDIS. Si ...