Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le ministre, il faut éviter de créer des contraintes supplémentaires à la charge des entreprises : le ticket-carburant est une possibilité qui pourrait leur être offerte, à l'instar du ticket-restaurant, qui n'est pas une obligation. Mais force est de constater que la ruralité a été largement plus affectée que le milieu urbain en matiè...

Les habitants de nos territoires n'ont pas d'autre solution que d'utiliser leur voiture pour tous les actes de la vie quotidienne : non seulement pour se rendre au travail, mais aussi pour aller à une consultation médicale ou pour emmener les enfants à l'école. Mon collègue Fabrice Brun a fort bien dit tout à l'heure qu'on assiste à la conjonct...

Monsieur le ministre, vous nous reprochez souvent de soutenir des amendements onéreux. Eh bien cette fois-ci, je défends un amendement qui vous permettra de diminuer la dépense. L'article 199 sexdecies du code général des impôts, qui traite du crédit d'impôt au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile ou au profit d'une a...

Je n'ai pas eu le sentiment, madame de Montchalin, que le Gouvernement soit favorable à cet amendement, et ce pour deux raisons. D'une part, il a proposé de le réécrire ; de l'autre, comme l'observait justement Joël Giraud, en l'absence d'étude d'impact, nous n'avons aucune idée de la portée d'un tel dispositif. Au-delà même de ce problème, fo...

Vous leur trouvez ainsi tous les maux de la terre, leur activité serait insuffisante et ne correspondrait pas à ce que vous en attendez… À travers des mesures diverses et variées, on met fin à leurs missions et on les prive de moyens. Aujourd'hui, passez-moi l'expression – je n'en trouve pas d'autre – , c'est le coup de grâce. Ce que vous prop...

Avec de tels arguments, je vous assure que vous faites un mauvais procès à nos anciens et à l'ensemble des retraités de France. En 2014, cette mesure fortement injuste, avait joué au détriment des personnes âgées, et la « clause de grand-père », en 2016, n'avait pas permis d'en compenser les effets fiscaux négatifs. Nous sommes un peu à la cro...

Je veux revenir sur le message que vous a adressé Mme Véronique Louwagie concernant le tirage au sort pour la défense des motions de procédure. Nous avons connu des tirages au sort dans les universités qui n'étaient pas très heureux ; je constate qu'aujourd'hui, le groupe majoritaire de l'opposition, qui compte cent quatre députés, ne peut défe...

Les années se suivent et se ressemblent. Nous entrons dans la période budgétaire, et avec elle, un certain nombre de défis sont à relever. Il faut baisser les dépenses publiques tout d'abord – cela devrait être le véritable point d'ancrage d'un budget responsable – en présentant des mesures concrètes et structurelles dans le but d'assainir dura...

Dans l'exposé général des motifs du projet de loi de finances pour 2019, vous annoncez, monsieur le ministre, que celui-ci « s'inscrit dans la poursuite du ralentissement de la croissance de la dépense publique engagée dès l'été 2017 ». Fort bien : nous ne demandons qu'à le croire et surtout à le voir. La réalité est que la France ne respecte p...

J'entends bien, monsieur le ministre, que vous ayez voulu respecter les engagements signés par la France, au niveau européen, dans le cadre du TSCG. Mais votre explication est d'autant plus inquiétante qu'elle se fonde sur l'argument d'un déficit structurel à 0,3 %. Ce n'est pas vrai : comme l'a indiqué le Haut Conseil des finances publiques, c...

Il s'agit d'apporter un éclaircissement, une précision à l'article 1er, intitulé « Autorisation de percevoir les impôts et produits existants », car il n'est pas indiqué qu'au titre de 2018, seuls sont concernés les revenus exceptionnels. On nous a pourtant suffisamment répété que l'année 2018 était une année blanche, en raison du prélèvement à...

Je veux bien que mon amendement soit satisfait, mais je crois qu'il vaut mieux dire les choses. L'alinéa 3 de l'article 1er indique que le projet de loi de finances s'applique à « l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2018 et des années suivantes ». Je propose de corriger cette rédaction en précisant que nous parlons des « revenus excep...