Projet de loi de finances pour 2019

Vous me dites que ce n'est pas le cas, mais c'est tout de même ce que je crains, car les crédits des PIA 1 et 2 manquent de lisibilité. Même si l'on ne parlait pas de start-up d'État, ces programmes d'investissement avaient vocation à servir de fonds d'amorçage pour des start-up. Les fonds des PIA 1 et 2 étant moins fléchés et lisibles que ceux...

J'abonde dans le sens de M. Ciotti : même si la directive de 2003 n'a pas été entièrement transposée en droit français, le remboursement est déjà pratiqué pour le transport de personnes. Aussi, ne dites pas qu'il y a une impossibilité totale ou un blocage constitutionnel, monsieur le ministre ! Sachant que les interventions de nos sapeurs-pompi...

M. Ciotti propose une mesure de bon sens. Il ne faudrait pas, une fois de plus, que les collectivités, en l'espèce les départements et les communes, soient mises à contribution et que l'État se dédouane. Il est urgent de répondre au problème soulevé par M. Ciotti.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je commencerai par quelques mots sur le budget annexe « Publications officielles et informations administratives », qui retrace les activités de la DILA, ...

Ce décalage entre le vote et le décaissement des crédits rend complexe le suivi des investissements. Le secrétariat général pour l'investissement et les opérateurs ne distinguent pas toujours les enveloppes des différents PIA, d'autant que de nombreuses actions du PIA 3 financent finalement des dispositifs engagés lors d'exercices précédents. ...

Plus de huit ans se sont écoulés depuis les premières dépenses d'investissements d'avenir et nous ne disposons pas encore d'évaluation globale des effets des PIA, qu'il s'agisse de retours financiers ou socio-économiques. Monsieur le ministre, quand pourrons-nous avoir une vision claire des retombées des PIA ? Enfin, s'agissant de la mission «...

… les autres personnels étant mis à disposition par différents ministères. Ils sont répartis dans cinq hôtels particuliers du 7e arrondissement de Paris dont les dépenses hors loyers atteignent 4,4 millions d'euros par an.

Les dépenses d'intendance sont de 2,3 millions d'euros qui ne comprennent que les produits alimentaires, les prestations hôtelières et les vêtements. La seule tournée en Nouvelle-Calédonie de novembre 2017 a coûté 816 744 euros.

Tout cela représente des sommes non négligeables. Je déplore avant tout le manque de transparence sur ces dépenses.

C'est ce manque de transparence qui crée la suspicion et alimente des scandales hautement préjudiciables à la confiance entre les citoyens et la classe politique.

Monsieur le ministre, vous engagez-vous à améliorer la transparence sur les dépenses du Premier ministre ? Je conclurai en évoquant un point qui ne concerne pas que cette mission, mais l'ensemble du budget qui nous est présenté : celui de la non-comptabilisation des loyers budgétaires. D'après mes informations, cette mesure est sortie cet été ...

À l'échelle de la mission, cette astuce de présentation est impressionnante. À l'échelle du budget de l'État, c'est 1 milliard d'euros de crédits qui disparaît artificiellement – une belle manière de réduire la dépense publique sans effort ! Pour le principe, je suis donc défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Direction de l'acti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dire en introduction que, sur les missions « Investissements d'avenir » et « Direction de l'action du Gouvernement », en particulier – mais il doit y en avoir d'autres – , nous n'avons pas obtenu les documents dits « jaunes budgétaires ». Monsieur le ministre, je vous...

Madame Ménard, vous proposez de supprimer 2 millions d'euros – j'arrondis le chiffre – sur le programme 129. Or ce programme est essentiellement constitué de dépenses de personnel, à hauteur de 62,8 millions d'euros. Ces dépenses augmentent d'ailleurs de 1,8 million d'euros, soit un peu moins de 2 millions d'euros, entre 2018 et 2019. Ces créd...

Le Défenseur des droits bénéficiera en 2019 de deux équivalents temps pleins supplémentaires : c'est l'une des rares autorités administratives indépendantes – avec une autre dont nous parlerons plus tard – qui verra sa masse salariale augmenter. Permettez-moi de souligner la bonne gestion des services du Défenseur des droits. Les demandes adre...

… pour autant, son budget n'a pas évolué. Je salue donc la gestion rigoureuse du Défenseur des droits, M. Toubon. Des économies ont été réalisées grâce à l'intégration du centre de gouvernement Ségur-Fontenoy, qui a permis une mutualisation des fonctions support et de la documentation avec d'autres services. Attendons donc de voir si les deux é...

Je rappelle que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été créée en 2013, à la suite d'une affaire bien connue : l'affaire Cahuzac. C'est exactement à cette époque, en effet, qu'est née cette autorité administrative indépendante, qui est depuis lors montée en puissance, car elle s'est vu confier de plus en plus de missions....

Je rappelle que le CSA est, de toutes les autorités administratives indépendantes relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », celle qui bénéficie de la plus forte dotation. Celle-ci s'élève en effet à 37,6 millions d'euros pour 2019, le Conseil employant 284 équivalents temps plein. Aucune mission nouvelle ne lui est confi...

Madame Ménard, vous souhaitez augmenter les crédits de l'action « Industrie du futur », que la loi de finances pour 2017 avait déjà doté de 350 millions d'autorisations d'engagement, aucun crédit de paiement n'a été prévu pour cette action, ni en 2018 ni en 2019. Deux conventions entre l'État et Bpifrance sont attendues pour la mise en oeuvre d...

Comme vous, madame Ménard, je pense qu'il est préférable d'accompagner nos entreprises à l'exportation. L'excellent rapport spécial de Nicolas Forissier sur le commerce extérieur en montre bien l'utilité et l'intérêt. Je regrette donc d'autant plus que, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, nous ayons brutalement ...