Projet de loi de finances pour 2019

Je me permets de rappeler que cette action est l'une des plus fortement dotée en autorisations d'engagement. Elles s'élevaient à 700 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2017. En revanche, plus rien n'est inscrit pour 2019. Votre amendement modifie ces autorisations d'engagement, ce qui peut poser un problème. Pour 2018 et 20...

Tout à l'heure c'était 10 millions ; ici, c'est 5 millions. Je redis que le fonds est doté de 100 millions d'euros. Laissons donc déjà se déployer des crédits accompagnant des actions en faveur de l'internationalisation, et attendons une contractualisation ferme pour mesurer les effets et évaluer les besoins. Aujourd'hui, c'est largement prémat...

Bien qu'il concerne également le financement de l'ADEME, cet amendement, déposé par notre collègue Vincent Descoeur, est beaucoup moins consommateur de crédits que le précédent. Nous proposons en effet de doubler les crédits du Fonds chaleur, qui a permis des réalisations conséquentes – 4 000 installations et 1 880 kilomètres de réseaux de cha...

Alors que les agences de l'eau se voient assigner des missions supplémentaires – dans le cadre du 11e programme, leur champ d'action a été étendu à la lutte contre le changement climatique – , elles sont dans le même temps conduites, faute de financements suffisants, à abandonner des politiques faisant traditionnellement partie de leur champ de...

Ainsi, en raison de la baisse des dotations versées à l'agence de l'eau dont elles dépendent, de très nombreuses petites communes ne pourront plus réaliser les travaux indispensables au bassin versant. Nous vous proposons donc de prévoir les crédits nécessaires pour au moins terminer les programmes en cours.

J'entends cet argument, mais comment les opérateurs vont-ils pouvoir assumer les missions supplémentaires que vous leur confiez alors que le montant de taxe qui leur est affectée ne leur permet déjà plus d'assurer leurs compétences d'origine ?

Le mécanisme du plafond mordant, évoqué tout à l'heure par la présidente du groupe Socialistes et apparenté, a aussi un impact sur le financement des actions traditionnelles des agences de l'eau, qu'il s'agisse de l'adduction ou du traitement des eaux usées. Soit on change complètement de logique, soit l'État continue d'avoir une politique dyn...

Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de cohérence. Lorsque les collectivités territoriales investissent dans l'acquisition de véhicules propres, par exemple de véhicules hybrides, elles bénéficient du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – si elles achètent comptant. Toutefois, elles n'en bénéficient pas si el...

Je viens d'entendre la longue énumération faite par M. Cormier-Bouligeon. Pour notre part, nous allons vous épargner cela : nous connaissons tous, sur nos territoires, de nombreuses associations engagées dans le domaine du sport. Je constate que vous avez singulièrement manifesté votre attachement au sport avec vos votes précédents ! Il s'agis...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le rapport de M. Joël Giraud indique que les ponctions opérées sur les taxes affectées ont pour objet de faire participer les bénéficiaires de ces ressources à l'effort de maîtrise de la dépense publique ; c'est un objectif que chacun peut comprendre et partager. Mais il observe aussi que le n...

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances, vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il s'inscrit dans la cohérence de l'action gouvernementale, et que vous êtes vous-même cohérent. Or, quand on dit à un opérateur que l'on va redéfinir sa stratégie et ses missions, la cohérence voudrait que l'on redéfinisse aussi avec lui les ...

À propos du CTC, la Cour des comptes rappelait que les entreprises de la filière voient la taxe fiscale affectée « comme un investissement mutualisé au profit de l'ensemble » de la filière. La Cour pointait aussi le « problème structurel majeur » posé par le plafonnement de la taxe fiscale affectée à la filière française du cuir, soulignant son...

Comme vient de le dire M. Charles de Courson, allons au bout de la démarche et ne rackettons pas ce secteur du luxe. Baissons le taux, ayons ce courage ! Vous aimez parler du courage de vos politiques. L'allégement du taux permettra aux entreprises d'organiser différemment des actions collectives. Cela pourrait constituer un véritable défi, et ...

Les entreprises du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table ont confié à leur comité professionnel de développement économique, appelé comité Francéclat, une mission de service public. Je rappelle que ce secteur représente 15 000 entreprises pour 15 milliards d'euros de chiffre d'affai...

Comme cela a été rappelé par le président de la commission des finances, l'augmentation du prix du brut est allée de pair avec la hausse des taxes que vous avez décidée. Nous avons essayé d'infléchir la trajectoire de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , car il faut que vous ayez conscience que ce n'est p...

Le nouveau barème que propose le Gouvernement par voie d'amendement commence à 116 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le nôtre était un peu plus logique : il ne commençait la progression qu'à partir de 119 grammes par kilomètre. On peut comprendre que les véhicules plus polluants soient taxés par un malus. Nous avions des points de co...

Pourrait-on envisager, monsieur le ministre, un sous-amendement qui rétablirait le dispositif pour les SCIC, parce que c'était assez consensuel ?

Je n'oserais pas m'inscrire en faux contre les propos du rapporteur général, mais tout de même ! J'ai repris le rapport de MM. André et Le Fur ; j'avais d'ailleurs assisté, ainsi que M. de Courson, à beaucoup des auditions de cette mission. D'une part, il n'était pas si clair que vous le dites : il estimait simplement adapté le seuil de quatre...

Suite aux réponses que vous avez apportées aux questions que nous pouvions légitimement nous poser, nous vous rejoignons, monsieur le ministre, sur la notion de propriété intellectuelle, qui est aujourd'hui le moteur de la croissance. Elle doit cependant être couplée avec d'autres dispositifs, que ce soit le crédit impôt-recherche ou les dispo...

Cet amendement me paraît similaire au no 262… Quoi qu'il en soit, je cède la parole à Mme Louwagie pour le défendre.