Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 2 ter)

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « disposant du prévisionnel », les mots : « comportant les prévisions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « leur habilitation », les mots : « l’entrée en vigueur du présent titre ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de rédaction. Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur ca...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « candidater » les mots : « se porter candidat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.