Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 2 ter)

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au deuxième alinéa », les mots : « aux deuxième à dernier alinéas ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « la création d’entreprises conventionnées ou le conventionnement d’entreprises existantes » Les mots : « le conventionnement d’entreprises existantes ou, le cas échéant, la création d’entreprises conventionnées ». Exposé sommaire : L’adossement des EBE à des structures existantes réduit leurs coûts et ...

À l’alinéa 1, après les mots : « l’expérimentation », insérer les mots : « mentionnée à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.