Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier

83 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° 396 au texte N° 3302 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « les », insérer le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

14/09/2020 — Amendement N° 395 au texte N° 3302 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Elle » les mots : « L’expérimentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° 393 au texte N° 3302 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 2, après le mot : « durée, », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° 383 au texte N° 3302 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « expérimentation, » insérer les mots : « les modalités de transmission au comité scientifique mentionné au IV de l’article 4 de la présente loi des données à caractère personnel, y compris le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, relatives a...

14/09/2020 — Amendement N° 369 au texte N° 3302 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Maillard, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet,...

À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021, les entreprises de portage salarial peuvent conclure des contrats de professionnalisation en application, lorsqu’ils sont à durée déterminée, de l’article L. 1242‑3 du code du travail. Les dispositions du chapitre IV du titre V du livre deuxième de la première part...

14/09/2020 — Amendement N° 367 au texte N° 3302 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Khattabi, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet...

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Après le mot : « collective », la fin du VI est ainsi rédigée : « , de l’emploi et de la formation professionnelle, sur les condi...

14/09/2020 — Amendement N° 366 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux nécessaires accélérateurs économiques publics et privés pour augmenter et renforcer les parcours d’insertion par l’inclusion par l’activité économique dans les territoires. Ce rapport s’accompagne d’éléments chif...

09/09/2020 — Amendement N° AS363 au texte N° 3109 - Article 4 (Tombe)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020 » les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2020 — Amendement N° AS335 au texte N° 3109 - Article 10 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition inscrite à cet article est désormais satisfaite par la nouvelle rédaction de l’article L. 6342‑3 du code du travail, telle qu'issue de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Devenu redondant, le contenu de l’article 10 a donc vocation à être supprimé.

09/09/2020 — Amendement N° AS337 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « VII. – Les dispositions du présent titre de la présente loi entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : La loi du 29 février 2016 ayant mis en place l’expérimentation pour cinq ans est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Il est donc pertinent de r...

09/09/2020 — Amendement N° AS370 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Il apparaît que les fondations d’entreprises peuvent déjà participer au financement des actions menées dans le cadre de l’expérimentation qui est l’objet du titre II. Dans un souci de simplification, le présent amendement vise donc à supprimer un énoncé superflu. En revanche, le si...

09/09/2020 — Amendement N° AS361 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence des mots : « l’expérimentation », insérer les mots : « mentionnée à l’article 4 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

09/09/2020 — Amendement N° AS362 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence de la référence : « l’article 5 », la référence : « l’article 4 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

09/09/2020 — Amendement N° AS371 au texte N° 3109 - Article 2 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « salariés âgés » les mots : « personnes âgées » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2020 — Amendement N° AS390 au texte N° 3109 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Le 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation et dans des conditions définies par décret, le représentant de l’État dans le département peut autoriser une association intermédiaire à déroger à ce plafond, pour une durée maximale de trois ans renouvelable, en tenant compte des activ...

09/09/2020 — Amendement N° AS389 au texte N° 3109 - Article 1er (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

I – Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article, notamment : « 1° Les modalités de bénéfice des aides de l’État mentionnées au premier alinéa ; « 2° Les modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement ; « 3° Les modalités de collecte, de traitement ...

09/09/2020 — Amendement N° AS372 au texte N° 3109 - Article 1er (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 5132‑2 » la référence : « L. 5132‑3 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

08/09/2020 — Amendement N° AS346 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « aura conventionné », le mot : « conventionne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.