Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 2 ter)

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « disposant du prévisionnel », les mots : « comportant les prévisions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « leur habilitation », les mots : « l’entrée en vigueur du présent titre ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de rédaction. Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur ...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « À compter de la date définie par le décret mentionné au premier alinéa du présent VII, et au plus tard à compter du 1er juillet 2021, le fonds mentionné au I de l’article 5 et l’association gestionnaire mentionnée au IV du même article sont substitués au fonds d’expérimentation territoria...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « leur habilitation », les mots : « l’entrée en vigueur du présent titre ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de rédaction. Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur ca...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ce fonds », les mots : « du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur », les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « Il », les mots : « Le salarié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au travers d’un nouveau », les mots : « dans le cadre d’un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « supprimer » les mots : « mettre un terme à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le texte dispose que « le service public de l’emploi rend un avis dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État ». Cet avis, qui ne serait consultatif, vise à améliorer le ciblage de l’expérimentation, conformément aux préconisations de la mission conjointe de l’IGAS et d...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « même code », les mots : « code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « de l’ ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « candidater » les mots : « se porter candidat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du fonds et des comités locaux », les mots : « des comités locaux et du fonds respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 2, substituer à la référence : « l’article 4 », la référence : « l’article 5 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail », les mots : « Pôle emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « l’expérimentation », insérer les mots : « prévue à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », les mots : « mentionné à l’article 5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « qui veille », les mots : « en veillant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « prioriser » le mot : « privilégier ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.