Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 2 ter)

Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémun...

À l’alinéa 3, après les mots : « l’expérimentation », insérer les mots : « mentionnée à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « candidater » les mots : « se porter candidat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « À compter de la date définie par le décret mentionné au premier alinéa du présent VII, et au plus tard à compter du 1er juillet 2021, le fonds mentionné au I de l’article 5 et l’association gestionnaire mentionnée au IV du même article sont substitués au fonds d’expérimentation territoria...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans les conditions prévues au présent article. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au deuxième alinéa », les mots : « aux deuxième à dernier alinéas ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au travers d’un nouveau », les mots : « dans le cadre d’un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « au I du présent article », les mots : « au I de l’article 5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ouvre aussi la possibilité de », les mots : « peut aussi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « supprimer » les mots : « mettre un terme à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « jeunes », le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « même code », les mots : « code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « de l’ ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 10, après le mot : « application », insérer les mots : « des articles 4 et 5, ainsi que du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « la création d’entreprises conventionnées ou le conventionnement d’entreprises existantes » Les mots : « le conventionnement d’entreprises existantes ou, le cas échéant, la création d’entreprises conventionnées ». Exposé sommaire : L’adossement des EBE à des structures existantes réduit leurs coûts et ...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du fonds et des comités locaux », les mots : « des comités locaux et du fonds respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail », les mots : « Pôle emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « à l’entrée en vigueur du présent titre de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « expérimentation », insérer les mots : « prévue au même article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », les mots : « mentionné à l’article 5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.