Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier

83 amendements trouvés


08/09/2020 — Amendement N° AS359 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « elles », le mot : « ces entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS385 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémun...

08/09/2020 — Amendement N° AS378 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « candidater » les mots : « se porter candidat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS352 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Les conventions qui avaient été conclues...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS375 au texte N° 3109 - Article 7 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « au second alinéa », les mots : « aux deuxième à dernier alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS346 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « aura conventionné », le mot : « conventionne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS374 au texte N° 3109 - Article 7 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au deuxième alinéa », les mots : « aux deuxième à dernier alinéas ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS358 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « au I du présent article », les mots : « au I de l’article 5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

08/09/2020 — Amendement N° AS364 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 2, après les mots : « l’entrée en vigueur », insérer les mots : « du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS387 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 1° Apprécie l’éligibilité, au regard des conditions posées au VI du présent article, des personnes dont l’embauche est envisagée par les entreprises conventionnées ; » Exposé sommaire : Parallèlement à la suppression de l’avis du service public de l’emploi, il convient de confier la responsabilité d’apprécier l’...

08/09/2020 — Amendement N° AS349 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « rémunérés, au moins, » les mots : « au moins rémunérés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS386 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa du présent II, les dix territoires mentionnés au II de l’article 4 de la présente loi sont habilités de droit pour mener l’expérimentation. Ils veillent à prendre les mesures éventuellement nécessaires à leur conformité au cahier des charges mentionné au même ...

08/09/2020 — Amendement N° AS383 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « la création d’entreprises conventionnées ou le conventionnement d’entreprises existantes » Les mots : « le conventionnement d’entreprises existantes ou, le cas échéant, la création d’entreprises conventionnées ». Exposé sommaire : L’adossement des EBE à des structures existantes réduit leurs coûts et ...

08/09/2020 — Amendement N° AS365 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « l’expérimentation », insérer les mots : « prévue à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

08/09/2020 — Amendement N° AS348 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 1, après les mots : « l’expérimentation », insérer les mots : « mentionnée à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

08/09/2020 — Amendement N° AS357 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « au II et III de l’article 5 », les mots : « , selon le cas, au II ou au III de l’article 5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS369 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « qui veille », les mots : « en veillant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS384 au texte N° 3109 - Article 5 (Tombe)
Mme Verdier-Jouclas

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Nous voulons faciliter le passage à une deuxième phase de l’expérimentation. Pourquoi donc demander aux dix premiers territoires habilités de remplir deux fois les conditions du cahier des charges ? D’autant que nous prévoyons par ailleurs la reconduction ...

08/09/2020 — Sous-Amendement N° AS388 à l'amendement N° AS217 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « prioriser » le mot : « privilégier ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS336 au texte N° 3109 - Titre (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.