Renforcement du droit à l'avortement
(Article 1er ter)

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement est un cavalier législatif, la contraception n'étant pas un soin.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « à l’organisation des établissements de santé ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Le rôle d'une sage-femme est de donner la vie, pas d'effectuer des avortements.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement, qui pérennise une disposition destinée, à son origine, à être éphémère, est contestable en termes éthiques. La généralisation de l’IVG médicamenteuse proposée par voie de téléconsultation est dramatique parce qu’elle fait de l’avortement une formalité administrative. La démarche faite a...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Un volet est consacré aux modes d’information des femmes en matière de recours à l’avortement. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de promouvoir des alternatives à l’avortement. Avec 232 200 avortements cette année, il est nécessaire de s’interroger sur les manières de promouvoir la croissan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si toute personne peut déposer plainte parce qu'elle a fait l'objet d'un refus d'octroi d'un moyen de contraception, le nombre de plaintes va s'accroître de manière considérable. Et cela, pour un faux problème ; en France, l'accès à la contraception est aisé. Les Français sont adultes, et capables de s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est formulé comme si l’avortement était en danger en France . Avec plus de 220 000 avortements annuel en France, force est de constater que ce n’est pas le cas. Avec une démographie en berne, il est peut-être temps de songer à proposer des alternatives à l’avortement plutôt que de le promou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les pressions que peuvent rencontrer les femmes enceintes pour avorter sont nombreuses. Supprimer le délai deux jours, c’est encourager les personnes qui veulent obliger la femme à faire cet acte à la faire agir dans la précipitation. Un délai de réflexion doit être conservé pour la femme souhaitant pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’extension du délai de recours à l’IVG médicamenteuse est dangereuse. Par ailleurs, la vocation des sages-femmes n’est pas de mettre un terme à une grossesse mais de la mener à son aboutissement.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La vocation d’une sage-femme n’est pas de procéder à un avortement mais de permettre à la femme enceinte de donner la vie.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Ce texte a une fâcheuse tendance à confondre semaines de grossesse et semaines d’aménorrhée. Les IVG médicamenteuses peuvent être dangereuses ; elles peuvent entraîner des hémorragies et provoquer des douleurs intenses. Psychologiquement, les femmes qui y ont recours seules chez elles sont confrontées à...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Une sage-femme est par définition une « personne dont le métier est de surveiller la grossesse et d’assister les femmes lors de l’accouchement. » Sa vocation n’est pas de procéder à des avortements.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Permettre l’avortement à 14 semaines de grossesse est dramatique. Les médecins favorables à l’avortement en déconseillent l’usage, à l’image d’Israël Nisand, qui souligne qu’il s’agit d’un acte lourd et potentiellement dangereux : « Il faut dilater le col de manière plus importante, il y a un risque de...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La quatorzième semaine de grossesse correspond à une étape importante du développement de l’enfant à naître ; le poids de l’enfant tourne autour des 100g. Il mesure en moyenne 14cm. Ses différents membres, jambes et bras, sont perceptibles. C’est généralement la période à laquelle une employé indique à ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Un volet est consacré aux modes d’information des femmes en matière de recours à l’avortement. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de promouvoir des alternatives à l’avortement. Avec 232 200 avortements cette année, il est nécessaire de s’interroger sur les manières de promouvoir la croissan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec 232 200 avortements en 2020, le nombre d'avortements a explosé en France. Faire croire qu'il est aujourd'hui difficile en France est faux. En cela, cet article est fallacieux et doit être supprimé.

À la fin, substituer aux mots : « au délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse identifiant, le cas échéant, des pistes d’amélioration du dispositif » les mots : « aux alternatives à proposer à l’avortement ». Exposé sommaire : Il y a plus de 220 000 avortements par an en France ; expliquer qu'il est aujourd'hui difficile d'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si toute personne peut déposer plainte parce qu'elle a fait l'objet d'un refus d'octroi d'un moyen de contraception, le nombre de plaintes va s'accroître de manière considérable. Et cela, pour un faux problème ; en France, l'accès à la contraception est aisé. Les Français sont adultes, et capables de s...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est formulé comme si l’avortement était en danger en France . Avec plus de 220 000 avortements annuel en France, force est de constater que ce n’est pas le cas. Avec une démographie en berne, il est peut-être temps de songer à proposer des alternatives à l’avortement plutôt que de le promou...