Bioéthique

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « médicale » le mot : « thérapeutique ». Exposé sommaire : La préservation des gamètes pour un usage ultérieur doit être réalisée en dernier recours, si la fertilité de la personne est annihilée après une opération thérapeutique. La mention de thérapeutique est légitime puisqu’elle...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « de l’un ». Exposé sommaire : Cette décision importante du mineur concerne les deux parents.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Une personne qui souhaite changer de sexe et bénéficier d’une opération en ce sens fait un choix : celui, lorsqu’il s’agit d’une femme souhaitant devenir un homme, de renoncer à porter un enfant et le mettre au monde. Ce choix ne peut sciemment s’accompagner d’une réserve, soit le recueil ou le prélèvem...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les personnes choisies doivent l'être en regard de leurs compétences, non de leur sexe.

À l’alinéa 2, après le mot : « son », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : La préservation des gamètes pour un usage ultérieur doit être réalisée en dernier recours, si la fertilité de la personne est annihilée après une opération thérapeutique. La mention de thérapeutique est légitime puisqu’elle s’assure qu’une personne souhaitan...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « altérer » le mot : « annihiler ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « altérée » le mot : « annihilée ». Exposé sommaire : La préservation des gamètes pour un usage ultérieur doit être réalisée en dernier recours, si la fertilité de la personne est annihilée après une opér...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « nommé par le Président de la République, ». Exposé sommaire : L’indépendance du CCNE ne peut factuellement exister si son président est nommé par le président de la République.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « familles philosophiques et spirituelles » les mots : « autorités religieuses ». Exposé sommaire : La mention « familles philosophiques et spirituelles » est approximative, ouvrant un champ bien trop large à la consultation des personnes concernées. En revanche, les autorités religieuses reconnues par ...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou, à défaut, d’un psychologue ». Exposé sommaire : Un psychologue n’est pas suffisamment qualifié pour faire face à une telle situation. Les traumatismes résultant d’une telle opération nécessite un médecin qualifié en psychiatrie.

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Les personnes choisies doivent l’être en regard de leurs compétences, non de leur sexe.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le second alinéa de l’article L. 1412‑1 est supprimé ; ». Exposé sommaire : Le 2^ème alinéa dudit article souligne que le « comité exerce sa mission en toute indépendance ». Or, en regard des modalités de nomination de ses membres, l’indépendance du CCNE est une gageur. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le caractère consultatif du CCNE, tout comme son indépendance limitée, souligne le peu d’égard qu’il est fait de cette institution par les autorités gouvernementales. Le présent amendement vise à souligner l’incohérence de consacrer un article à cet organe dans la loi bioéthique, alors même que les éva...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et sans publication au Journal Officiel ». Exposé sommaire : Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.

Supprimer l’intitulé du chapitre I^er. Exposé sommaire : La première loi de bioéthique française (1994) interdisait de manière absolue la recherche sur l’embryon au titre du respect de la dignité humaine. Elle permettait néanmoins de faire des études de l’ordre de l’observation sur l’embryon, attitude passive qui non seulement est a...

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « que, si cette dernière le souhaite, » le mot : « qu’ ». Exposé sommaire : Un enfant à naître concerne les deux parents. Il est indispensable que les deux parents soient informés des caractéristiques génétiques dont l’enfant est porteur.

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « , de soin ou de prise en charge adaptée du fœtus » les mots : « ou de soin de l’enfant à naître ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une forte probabilité que l'enfant à naître soit » les mots : « la certitude que l'enfant à naître est ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : La présomption que l’enfant soit atteint d’une maladie grave n’est pas suffisante ;...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes : « Il est assorti par un engagement écrit, de la part dudit établissement, du respect de la dignité et de l’intégrité du corps du donneur. Toute contravention à cet engagement est punie au titre de l’article 225‑17 du code pénal. » Exposé sommaire : Récemment, le Cent...

À l’intitulé du titre IV, substituer au mot : « libre » le mot : « éthique ». Exposé sommaire : La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents. Les deux parents sont en droit de connaître également les risques encourus par son enfant connus à l’occasion du diagnostic prénatal.