Bioéthique

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et sans publication au Journal Officiel ». Exposé sommaire : Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.

À l’intitulé du chapitre I^er, supprimer les mots : « l’embryon, les cellules souches embryonnaires et ». Exposé sommaire : La recherche sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires n’est, à l’inverse de la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites, pas éthique. Il est donc ici proposé de n’exercer la recherche...

À la première phrase de l’alinéa 5, subsister aux mots : « de réduire » le mot : « d’annihiler ». Exposé sommaire : Il ne peut sciemment être mis fin à la vie d’un des enfants dont la femme est enceinte s’il n’y a pas de certitude que la mort de cet enfant à naître va annihiler et non seulement « réduire » les risques de la grossesse.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « du fœtus ou ». Exposé sommaire : Par définition, un fœtus est un enfant à naître. Cette distinction n’a donc pas lieu à être inscrite dans la loi.

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « , de soin ou de prise en charge adaptée du fœtus » les mots : « ou de soin de l’enfant à naître ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.

À l’alinéa 9, après le mot : « réalisées », insérer les mots : « , à sa demande et celle du père, ». Exposé sommaire : Si des examens supplémentaires doivent être menés à l’échelle génétique, l’avis des parents quant à leur opération doit être demandé.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , en cas de nécessité médicale, ». Exposé sommaire : Cet amendement entend généraliser la permission faite au médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes au bénéfice d’une personne conçue à partir de gamètes issus d’un don ou au bénéfice d’un donneur de gamètes en cas de nécessité médic...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes : « Il est assorti par un engagement écrit, de la part dudit établissement, du respect de la dignité et de l’intégrité du corps du donneur. Toute contravention à cet engagement est punie au titre de l’article 225‑17 du code pénal. » Exposé sommaire : Récemment, le Cent...

À l’intitulé du chapitre I^er, supprimer le mot : « éclairé ». Exposé sommaire : Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre I^er du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, ...

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les erreurs de diagnostics existent. Si la femme enceinte peut avorter « à toute époque » sur simples présomptions qu’une affection grave ou incurable touche son enfant, c’est l’ouverture à des avortements tardifs dangereux.

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents biologiques. Il n’est pas du ressort du Conseil d’État de définir si ou comment l’autre membre du couple doit être informé. Il doit l’être.

À l’intitulé du titre IV, substituer au mot : « libre » le mot : « éthique ». Exposé sommaire : La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « L’observation, non interventionnelle, appuyant la recherche fondamentale, s’inscrit... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la recherche fondamentale, qui a pour objectif la compréhension de phénomènes nat...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre I^er : « Favoriser l’emploi des cellules pluripotentes induites à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ». Exposé sommaire : Les cellules souches pluripotentes induites sont obtenues à partir de la déprogrammation de cellules adultes. Elles ont le potentiel de pouvoir se mu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’extension, dans un cadre expérimental de trois ans, du diagnostic pré-implantatoire à la numérotation des autosomes, c’est-à-dire aux vingt-deux paires de chromosomes non sexuels, vient de fait créer un tri, une discrimination entre les embryons. Cette discrimination n’est pas souhaitable. Il est pr...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le refus fait aux donneurs au motif qu'ils ne souhaitent pas que soient divulguées leurs données personnelles souligne l'incohérence de ce texte, qui encourage la distinction entre parents légaux et géniteurs de l'enfant. Cet amendement vise à souligner cette incohérence.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, à chaque fois qu’une interruption de grossesse est envisagée, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Le choix de la mère attendant un enfant potentiellement a...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse, à compter du souhait exprimé par la femme de recourir à une interruption médicale de grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir e...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle de cet alinéa, le don d’ovocycte pourrait être récompensé par une autoconservation ovocytaire. Une telle dynamique ne semble pas éthique. Il convient de supprimer cet article.