Les interventions de Marie-France Lorho sur ce dossier

490 amendements trouvés


04/06/2021 — Amendement N° 1414 au texte N° 4222 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Lorho

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents ; les deux parents sont en droit de connaître de manière équitable les résultats de ces examens.

04/06/2021 — Amendement N° 1411 au texte N° 4222 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer les alinéas 5 à 9. Exposé sommaire : Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui ...

04/06/2021 — Amendement N° 1409 au texte N° 4222 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « La recherche, fondamentale ou appliquée » les mots : « L’observation, non interventionnelle, appuyant la recherche fondamentale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la recherche fondamentale, qui a pour objectif la compréhension de phénomèn...

04/06/2021 — Amendement N° 1406 au texte N° 4222 - Avant l'article 1er A (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier. Exposé sommaire : La première loi de bioéthique française (1994) interdisait de manière absolue la recherche sur l’embryon au titre du respect de la dignité humaine. Elle permettait néanmoins de faire des études de l’ordre de l’observation sur l’embryon, attitude passive...

04/06/2021 — Amendement N° 1405 au texte N° 4222 - Avant l'article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho

À l’intitulé du titre IV, substituer au mot : « libre » le mot : « éthique ». Exposé sommaire : La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.

04/06/2021 — Amendement N° 1397 au texte N° 4222 - Avant l'article 1er A (Non soutenu)
Mme Lorho

À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « éclairé ». Exposé sommaire : Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, ...

04/06/2021 — Amendement N° 1396 au texte N° 4222 - Avant l'article 1er A (Non soutenu)
Mme Lorho

Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « élargir » le mot : « encadrer ». Exposé sommaire : Le respect de nos principes éthiques exige un encadrement strict de l’accès aux technologies disponibles en matière de procréation. Cet amendement vise à souligner que l’encadrement de ces techniques est plus souhaitable...

04/06/2021 — Amendement N° 1395 au texte N° 4222 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « peut, à tout moment, suspendre ou retirer » les mots : « suspend ou retire promptement ». Exposé sommaire : En cas de non respect de la loi en la matière, il convient de suspendre ou de retirer systématiquement et promptement l’autorisation.

04/06/2021 — Amendement N° 1365 au texte N° 4222 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Le silence ne devrait valoir acceptation sur une question aussi importante.

04/06/2021 — Amendement N° 1360 au texte N° 4222 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : En l'état des connaissances scientifiques, il n'est pas avéré que la recherche sur les embryons humains soit indispensable et qu'il n'y ait pas d'alternatives à son recours.

04/06/2021 — Amendement N° 1355 au texte N° 4222 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les recherches sur l'embryon humain ne sont pas éthiques. Elles n'ont d'ailleurs pas fait leurs preuves en termes de recherche. Il est donc nécessaire de trouver des alternatives à la recherche sur l'embryon humain.

04/06/2021 — Amendement N° 1354 au texte N° 4222 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho

I. – Après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l’alinéa 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 40. Exposé sommaire : Les recherches sur l'embryon humain ne sont pas éthiques. Elles n'ont d'ailleurs pas fait leurs preuves en termes de recherche. Il est donc nécessaire de trouver des alternatives à la recherche sur l'emb...

04/06/2021 — Amendement N° 1344 au texte N° 4222 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Lorho

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « poursuite d’un projet parental » les mots : « naissance d’un enfant ». Exposé sommaire : Un enfant à naître n'est pas un "projet".

04/06/2021 — Amendement N° 1340 au texte N° 4222 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Lorho

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 19 la phrase suivante : « En l’absence de révocation par écrit du consentement, les gamètes sont conservées ». Exposé sommaire : A défaut de consentement, il convient de conserver les gamètes.

04/06/2021 — Amendement N° 1319 au texte N° 4222 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : La maîtrise chronologique de la fertilité par la conservation des gamètes n'est pas souhaitable.

04/06/2021 — Amendement N° 1309 au texte N° 4222 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Lorho

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , du prélèvement et de la conservation de ses gamètes en vue de la réalisation ultérieure, à son bénéfice, » les mots : « et du prélèvement de ses gamètes en vue de la réalisation ». Exposé sommaire : La conservation des gamètes induit la maîtrise du temps de la fertilité, ce qui peut engendrer une pre...

04/06/2021 — Amendement N° 1280 au texte N° 4222 - Article 1er bis (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un an n'est pas une durée suffisante pour définir les besoins potentielles de restructuration des centres relatifs à l'AMP. Il convient au préalable d'analyser la réalité de la demande relative à ces techniques avant de prévoir une potentielle extension des structures relatives à celles-ci.

04/06/2021 — Amendement N° 1264 au texte N° 4222 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : L'embryon n'est pas un matériau de laboratoire , il n'est pas qualitativement quantifiable.

04/06/2021 — Amendement N° 1253 au texte N° 4222 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « , dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou ». Exposé sommaire : Le "projet parental" n'est pas défini ju...

04/06/2021 — Amendement N° 1247 au texte N° 4222 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : La possibilité d'autoconserver ses ovocytes s'inscrit dans une logique malsaine ; parce qu'elle permettra demain à la femme de contrôler la chronologie de sa fertilité, elle tendra à créer des pressions sur les celles aspirant à enfanter. Cette logique inacceptable doit être évitée. C'est pourquoi cet ...