Bioéthique
(Discussion générale)

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents ; les deux parents sont en droit de connaître de manière équitable les résultats de ces examens.

Supprimer les alinéas 5 à 9. Exposé sommaire : Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « La recherche, fondamentale ou appliquée » les mots : « L’observation, non interventionnelle, appuyant la recherche fondamentale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la recherche fondamentale, qui a pour objectif la compréhension de phénomèn...

Supprimer l’intitulé du chapitre I^er du titre I^er. Exposé sommaire : La première loi de bioéthique française (1994) interdisait de manière absolue la recherche sur l’embryon au titre du respect de la dignité humaine. Elle permettait néanmoins de faire des études de l’ordre de l’observation sur l’embryon, attitude passive...

À l’intitulé du titre IV, substituer au mot : « libre » le mot : « éthique ». Exposé sommaire : La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.

À l’intitulé du chapitre I^er, supprimer le mot : « éclairé ». Exposé sommaire : Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre I^er du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, ...

Au début de l’intitulé du titre I^er, substituer au mot : « élargir » le mot : « encadrer ». Exposé sommaire : Le respect de nos principes éthiques exige un encadrement strict de l’accès aux technologies disponibles en matière de procréation. Cet amendement vise à souligner que l’encadrement de ces techniques est plus souhaitable...

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « peut, à tout moment, suspendre ou retirer » les mots : « suspend ou retire promptement ». Exposé sommaire : En cas de non respect de la loi en la matière, il convient de suspendre ou de retirer systématiquement et promptement l’autorisation.

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Le silence ne devrait valoir acceptation sur une question aussi importante.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : En l'état des connaissances scientifiques, il n'est pas avéré que la recherche sur les embryons humains soit indispensable et qu'il n'y ait pas d'alternatives à son recours.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les recherches sur l'embryon humain ne sont pas éthiques. Elles n'ont d'ailleurs pas fait leurs preuves en termes de recherche. Il est donc nécessaire de trouver des alternatives à la recherche sur l'embryon humain.

I. – Après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l’alinéa 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 40. Exposé sommaire : Les recherches sur l'embryon humain ne sont pas éthiques. Elles n'ont d'ailleurs pas fait leurs preuves en termes de recherche. Il est donc nécessaire de trouver des alternatives à la recherche sur l'emb...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « poursuite d’un projet parental » les mots : « naissance d’un enfant ». Exposé sommaire : Un enfant à naître n'est pas un "projet".

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 19 la phrase suivante : « En l’absence de révocation par écrit du consentement, les gamètes sont conservées ». Exposé sommaire : A défaut de consentement, il convient de conserver les gamètes.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : La maîtrise chronologique de la fertilité par la conservation des gamètes n'est pas souhaitable.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , du prélèvement et de la conservation de ses gamètes en vue de la réalisation ultérieure, à son bénéfice, » les mots : « et du prélèvement de ses gamètes en vue de la réalisation ». Exposé sommaire : La conservation des gamètes induit la maîtrise du temps de la fertilité, ce qui peut engendrer une pre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un an n'est pas une durée suffisante pour définir les besoins potentielles de restructuration des centres relatifs à l'AMP. Il convient au préalable d'analyser la réalité de la demande relative à ces techniques avant de prévoir une potentielle extension des structures relatives à celles-ci.

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : L'embryon n'est pas un matériau de laboratoire , il n'est pas qualitativement quantifiable.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « , dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou ». Exposé sommaire : Le "projet parental" n'est pas défini ju...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : La possibilité d'autoconserver ses ovocytes s'inscrit dans une logique malsaine ; parce qu'elle permettra demain à la femme de contrôler la chronologie de sa fertilité, elle tendra à créer des pressions sur les celles aspirant à enfanter. Cette logique inacceptable doit être évitée. C'est pourquoi cet ...