Bioéthique
(Discussion générale)

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : L’utilisation, à son bénéfice ou celui d’une tierce personne, de gamètes issues d’un donneur décédé risque d’encourager la légalisation tacite de l’insémination ou du transfert d’embryons post-mortem. Elle encourage une pratique qui n’est pas éthique et tend à la commercialisation des cellules...

Après le mot : « ceux-ci », supprimer la fin de l’alinéa 10. Exposé sommaire : En l’état, la formulation relative à la qualité des embryons est floue. Au titre de quelles anomalies l’embryon, être humain potentiel en devenir, devra-t-il être détruit ou conservé ? Parce que cette formulation risque d’engendrer des problématiques d’ordre éthi...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « sont fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « s’appuient sur l’âge naturel de la fécondité ». Exposé sommaire : Il n’est pas du ressort du Conseil d’État de déterminer quel est l’âge idéal de la fécondité ; cette période est tacitement déterminée par la loi naturelle. La...

Dans l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « éclairé ». Exposé sommaire : Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cette mention, qui permet l’autoconservation des ovocytes pour une réalisation à son gré de la période idéale pour devenir parent, risque d’encourager la femme à différer sa grossesse au profit de sa carrière. Certaines multinationales ont déjà incité des femmes à congeler leurs ov...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le nombre exact d’embryons conservé ne peut être déterminé a priori. Parce qu’elle encourage la recherche sur l’embryon humain, pas éthique, cette technique ne doit être privilégiée.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les cellules souches pluripotentes induites sont obtenues à partir de la déprogrammation de cellules adultes. Elles ont le potentiel de pouvoir se multiplier à l’infini et de se différencier en type de cellules qui composent un organisme adulte. Parce qu’il ne s’agit pas d’une cellule en voie d’être...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il ne revient pas au Conseil d’État ou à l’Agence de Biomédecine de déterminer quel est l’âge adéquat au recueil, prélèvement et conservation de ses gamètes. Il convient de respecter l’ordre naturel ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’âge de la fécondité est tacitement défini par la loi naturelle ; il n’est pas du ressort d’une autorité administrative de définir l’âge auquel une femme peut ou non procréer, au risque d'encourager...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il incombe depuis la loi du 26 janvier 2016 au Directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d’autoriser les recherches biomédicales. Ces décisions, notamment rel...