Bioéthique
(Discussion générale)

La greffe d’utérus est interdite. Exposé sommaire : La greffe d’utérus est une opération dangereuse, qui comportent des risques d’hémorragies, de tromboses et de complications diverses. Pour que la grossesse advienne après cette opération, il faut par ailleurs que l’opération soit précédée d’une FIV. La greffe d’utérus n’est pas un remède con...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 21 : « Les deux parents désignés dans la déclaration de volonté donnent à l’enfant : soit le nom de famille du père naturel soit, à défaut, celui de la mère naturelle. » Exposé sommaire : Le nom est le porteur de l’identité de l’enfant. Il ne peut, au même titre que la filiation, souffrir d’une dé...

Dans l’intitulé du titre IV, substituer au mot : « libre » le mot : « éthique ». Exposé sommaire : La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.

Supprimer l’intitulé du chapitre Ier. Exposé sommaire : Les cellules souches pluripotentes induites sont obtenues à partir de la déprogrammation de cellules adultes. Elles ont le potentiel de pouvoir se multiplier à l’infini et de se différencier en type de cellules qui composent un organisme adulte. Parce qu’il ne s’agit pas d’une cellule en...

Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : La clause de conscience de l’article L2212-8 du Code de la santé publique garantie aux médecins et les membres du personnel médical y étant confrontés de plaider leur conscience s’ils ne souhaitent opérer un tel acte. Créer une clause de conscience spécifique pour les IMG n’a qu’un objectif : su...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « 2° L’observation, non interventionnelle, appuyant la recherche fondamentale, s’inscrit...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la recherche fondamentale, qui a pour objectif la compréhension de phénomènes naturels...

À l’alinéa 10, substituer aux références : « 16 à 16‑8 du code civil, » les références : « 16 et 16‑4 à 16‑8 du code civil ainsi que par les articles L. 2151‑2 et L. 2151‑3 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : L’ajout de l’article 16‑4 du code civil entend prévenir toute modification génétique, notamment dans le cas de la rec...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : La mention de femme non mariée est floue. On ne sait s’il s’agit d’une femme célibataire ou d’une femme vivant en concubinage. Pour ce qui est de la femme célibataire, lui donner un statut équivalent à celui d’un couple et l’inscrire comme une filiation systémat...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’autoconservation des gamètes promet aux femmes de repousser leur maternité à une date qui leur semblerait plus convenable. La généralisation de cette technique, notamment affichée comme une possibilité offerte aux femmes pourrait se transformer en un moyen de pression de l’employeur sur la candidate o...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les progrès thérapeutiques qu’elle est susceptible de générer sont établis ; » Exposé sommaire : Les résultats concrets de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ne sont pas avérés. Dans son cours de droit médical, le professeur Jean-René Binet notait que la communauté scientifique avait rec...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le don de gamètes n’est pas un geste anodin. Le donneur qui opère un tel geste doit prendre conscience de ce qu’il implique : la naissance potentielle d’un enfant à naître. La suppression de l’action en responsabilité de son donneur c’est relativiser son geste. C’est la raison pour laquelle cet alinéa e...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui constit...

L’alinéa 9 est ainsi modifié : Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ou des cellules souches pluripotentes induites ». Exposé sommaire : Les cellules souches embryonnaires peuvent être remplacées, dans le cadre de la recherche, par des cellules IPS qui offrent des résultats plus conséquents et qui par ailleurs ne contreviennent pas à l’ét...

À l’alinéa 22, substituer au mot : « ans » le mot : « mois ». Exposé sommaire : Le nom de l’enfant est constitutif de son identité. L'identité de l’enfant ne peut être laissée à la seule appréciation des parents pour une période aussi longue que ses trois premières années. Une telle période, durant laquelle la construction de la famille - ...

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Les deux parents désignés dans la déclaration de volonté donnent à l’enfant soit le nom de famille du père naturel, soit, à défaut, celui de la mère naturelle. » Exposé sommaire : Le nom est le porteur de l’identité de l’enfant. Il ne peut, au même titre que la filiation, souffrir d’une désignation artificielle,...

L’article 227‑12 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Lorsque ces faits ont été commis par une personne membre de l’ordre des médecins, les peines prévues au deuxième alinéa sont accompagnées d’une radiation de l’ordre des médecins. Lorsque ces faits ont été commis par une p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cellules souches embryonnaires apportent peu de résultats satisfaisants en termes de recherches. L’unique essai clinique français sur des cellules souches humaines - mené par le professeur MENASCHE - a été arrêté en juin 2017 (hôpital européen Georges Pompidou). Le professeur à l’origine de cette o...

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père et à sa mère ; la filiation naturelle intime la création de l’être par la rencontre des gamètes de son père et de sa mère naturels. Refuser l’établissement du lien de filiation entre le donneur de l’une desdits gamètes et l’enfant, ...

À l’alinéa 12, après le mot : « filiation », insérer le mot : « créée ». Exposé sommaire : La filiation dont il est ici question est dépourvue de réalité naturelle ; le projet de loi créé donc ici une filiation artificielle. Par souci de vérité, il convient de caractériser la nature de cette filiation artificielle au sein du présent texte,...

Supprimer le chapitre Ier. Exposé sommaire : La première loi de bioéthique française (1994) interdisait de manière absolue la recherche sur l’embryon au titre du respect de la dignité humaine. Elle permettait néanmoins de faire des études de l’ordre de l’observation sur l’embryon, attitude passive qui non seulement est au bénéfice de la reche...