Bioéthique
(Discussion générale)

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Les associations dont l’objet relève du champ d’intervention de la commission sont pour la plupart des associations militantes qui défendent les intérêts de communauté spécifique sans se soucier de l’intérêt général. Il me semble donc préférable ne pas les intégrer à une telle commission.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « personnalités qualifiées choisies » les mots : « médecins qualifiés choisis ». Exposé sommaire : Les personnes les plus qualifiées dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation sont les médecins dont c’est la spécialité. Il s’agit d’un amendement de précision.

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Sa domiciliation ». Exposé sommaire : La domiciliation est un élément déterminant de l’identification du donneur qui permettra notamment à un enfant conçu à partir de gamètes issus d’un don de retrouver ses parents biologiques et d’établir sa filiation s’il le désire.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent remodeler l’article 1244‑6 du code de santé publique sous une forme qui manque de précision. L’article concerné passe de 4 alinéa à un seul qui fait état de « informations médicales non identifiantes » sans que l’on sache à qui appartiennent ces informations médicales non id...

La greffe d’utérus est interdite. Exposé sommaire : La greffe d’utérus est une opération dangereuse et comporte des risques d’hémorragies, de thromboses et de complications diverses. Pour que la grossesse advienne après cette opération, il faut par ailleurs que l’opération soit précédée d’une FIV. La greffe d’utérus n’est pas un remède contre...

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ». Exposé sommaire : En l’état, la formulation relative à la qualité des embryons est floue. Au titre de quelles anomalies l’embryon, être humain potentiel en devenir, devra-t-il être détruit ou conservé ? Parce que cette formulation risque d’...

Après le mot : « procréation », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « s’appuient sur la période de fécondité féminine ». Exposé sommaire : Il n’est pas du ressort du Conseil d’État de déterminer quel est l’âge idéal de la fécondité ; cette période est tacitement déterminée par la loi naturelle. La détermination, par ...

Supprimer les alinéas 6 à 21. Exposé sommaire : En premier lieu, le donneur avait consenti à conserver ses gamètes à son propre bénéfice. Son geste émanait donc d’une décision d’ordre personnel, n’affectant que sa propre filiation. Le don de gamètes n’est pas un acte anodin ; changer la destination initiale du don affecte les résultats dudit ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il ne revient pas au Conseil d’État ou à l’Agence de Biomédecine de déterminer quel est l’âge adéquat au recueil, prélèvement et conservation de ses gamètes. Il convient de respecter l’ordre naturel ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Il est informé de la destination des gamètes qu’il a consenti à donner ». Exposé sommaire : En mai 2003, le rapport au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées définissait ainsi la notion d’éthique : « L’éthique se comprend […] comme un questionnement sur le sens de l’ap...

Supprimer les alinéas 8 à 21. Exposé sommaire : L’autoconservation des gamètes promet aux femmes de repousser leur maternité à une date qui leur semblerait plus convenable. La généralisation de cette technique, notamment affichée comme une possibilité offerte aux femmes pourrait se transformer en un moyen de pression de l’employeur sur la can...

À l’alinéa 23, après le mot : « effet », insérer les mots : « par le ministre chargé de la santé, ainsi que par l’Agence de la biomédecine, ». Exposé sommaire : Cet amendement à l’alinéa 23 de l’article 1 vise à préciser l’origine de l’autorisation donnée aux établissements publics ou privés à but non lucratifs pour éviter autant que se po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes, en dehors de toute considération médicale. Une telle possibilité risque de conduire à des frustrations et à des dérives. L’autoconservation ne conduit pas toujours à une grossesse. Ce procédé es...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le nombre exact d’embryons conservés ne peut être déterminé a priori. Parce qu’elle encourage la recherche sur l’embryon humain, pas éthique, cette technique ne doit être privilégiée.

Supprimer la première phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cette mention, qui permet l’autoconservation des ovocytes pour une réalisation à son gré de la période idéale pour devenir parent, risque d’encourager la femme à différer sa grossesse au profit de sa carrière. Certaines multinationales ont déjà incité des femmes à congeler leurs o...

À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « éclairé ». Exposé sommaire : Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait to...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : En supprimant le délai de réflexion d’une semaine pour avorter, le Gouvernement banalise un geste qui n’a rien d’anodin. Dans le cas où une femme subit des pressions d’un tiers pour exécuter ce geste qu’elle ne souhaite pas opérer, le délai de réflexion peut lui permettre de se rétracter. Supprimer le d...