Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Il est défavorable. Les drones sont utilisés pour relever toutes les infractions, et pas spécifiquement celles commises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. On les utilise de très longue date, notamment pour constater les excès de vitesse commis par les chauffards. Enfin, l'absence de cadre juridique que vous évoquez n'a pas été retenue...

Avis défavorable. Je laisse le ministre s'exprimer sur les tests : il est en la matière plus compétent que la commission.

Défavorable. Le danger que fait peser le virus n'a aucun lien avec la situation des personnes en matière de titre de séjour.

Je préfère la rédaction de l'amendement no 378 déposé par Stella Dupont et ses collègues du groupe La République en marche. Je demande donc aux auteurs des amendements nos 476 et 514 de bien vouloir les retirer, au profit du no 378 , auquel je donne un avis favorable.

À notre niveau, nous écrivons la loi. Elle prévoit que les mesures individuelles de quarantaine et d'isolement ne concernent que les personnes revenant de l'étranger, d'une zone où circule le virus.

Mon sous-amendement est de précision. Je propose de substituer au mot « médical », le mot : « professionnel ». Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, j'émets un avis favorable sur le sous-amendement no 35. Je suggère à Mme Ménard de retirer l'amendement no 442.

Si, c'est bien ce qui est écrit ! Ces mesures ne concernent que les personnes revenant de l'étranger, d'une zone de circulation du virus. Il nous importe que la loi fixe le cadre le plus large possible afin que le Gouvernement puisse ensuite, éventuellement, adapter la règle à certaines zones ou pays, que ce soit l'espace Schengen ou un autre. ...

Il est défavorable. Les ordonnances autorisées par la loi du 23 mars prennent déjà en considération les difficultés que les étrangers présents en France sont susceptibles de rencontrer pour assurer la régularité de leur séjour, en raison des difficultés que les services de l'État connaissent pour traiter leurs demandes. Ces amendements visent à...

Dans les faits, votre amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je laisserai M. le ministre répondre. En ce qui me concerne, mon avis sera le même que précédemment : défavorable.

Je suggère à Mme Cariou de retirer l'amendement no 625 au bénéfice d'amendement no 601, sur lequel j'émets un avis favorable.

Lors de l'examen de l'article 2 en commission, j'ai souligné que le projet de loi ne constituait pas un plan détaillé de déconfinement et qu'il n'avait pas à mentionner l'ouverture des plages ou des forêts. Depuis l'engagement du Premier ministre hier et de M. le ministre à l'instant, nous connaissons la position du Gouvernement. L'amendement m...

Je soutiens la disposition ajoutée par le Sénat, qui me semble, comme vous l'indiquez, de bon sens. En revanche, je ne suis pas certaine de comprendre ce que recouvre votre amendement. L'accompagnement sanitaire et médical concernant le Covid-19 dans le cadre des mesures de quarantaine et d'isolement est de toute manière décidé au cas par cas, ...

Monsieur Pupponi, l'amendement no 515 vise à définir le contenu d'un arrêté du ministre de la santé ; je ne peux donc pas émettre d'avis favorable. Madame Ménard, la rédaction que vous proposez par l'amendement no 393 maintient la référence à une « priorité », si bien que j'émets aussi un avis défavorable.

Je m'en étais remise à la sagesse de la commission lorsque nous avions examiné l'amendement prévoyant un décret en Conseil d'État – cette mesure ne me paraissait pas inopportune au regard des enjeux. Cependant j'ai bien entendu les explications données par M. le ministre et je donne donc un avis favorable à l'amendement du Gouvernement.

S'agissant de l'amendement no 357, nous avons déjà largement abordé la question tout à l'heure : nous ne voulons pas nous lier à un avis scientifique. Quant à l'amendement no 356, il a probablement été en grande partie satisfait par l'annonce, faite hier par le Premier ministre, d'un très net assouplissement des mesures applicables aux activit...

Il me semble que l'idée du comité, introduite par le Sénat, était d'avoir une représentation équilibrée entre la société civile et les parlementaires. Dans ces conditions, ces amendements déséquilibreraient l'intention du comité. Par ailleurs, je rappelle que sur cet article, nous avons adopté hier en commission un contrôle renforcé exercé par...

MM. les députés Giraud et Arend m'ont parlé de cet amendement. Je sais l'attention qu'ils portent aux déplacements de nos concitoyens transfrontaliers. Certaines des annonces que le Gouvernement a faites hier me semblent susceptibles de rassurer les Français contraints à des déplacements transfrontaliers réguliers en raison de leur activité pro...

Je comprends parfaitement l'intention et la logique de votre amendement, mais cette nomination revient aux présidents des deux chambres. Cela étant dit, Cédric Villani figure parmi les signataires de votre amendement : je suis sûre qu'il saura convaincre M. Richard Ferrand de faire en sorte qu'un membre de l'office représente l'Assemblée au sei...

Je comprends votre préoccupation, mais ce n'est pas l'objet du présent projet de loi. Avis défavorable.