Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
984 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 23926 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots : « retrace notamment la manière dont la politique de placement du Fonds a pris en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques » les mots : « adopte une démarche d’investisseur socialement et environnementalement responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soc...
15/02/2020 — Amendement N° 23214 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Letchimy, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémou...
Supprimer les alinéas 14 à 17. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas recensant les charges de l’ensemble des régimes constituant le système universel de retraite. Il est demandé aux parlementaires de légiférer à l’aveugle et dans la précipitation, alors que de nombreuses questions s...
15/02/2020 — Amendement N° 23213 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Manin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « Le produit des » les mots : « Les ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre des ressources du système universel de retraite en incluant non plus le produit des placements effectués par le Fonds de réserves universel mais les placements eux-mêmes.
15/02/2020 — Amendement N° 23212 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Jérôme Lambert, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...
Supprimer les alinéas 7 à 13. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas recensant les ressources de l’ensemble des régimes constituant le système universel de retraite. Il est demandé aux parlementaires de légiférer à l’aveugle et dans la précipitation, alors que de nombreuses questions...
15/02/2020 — Amendement N° 21837 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « affectation de recettes à l’assurance vieillesse, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure la question de l'affectation de recettes à l’assurance vieillesse pour permettre d'atteindre l'équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2027. ...
15/02/2020 — Amendement N° 21836 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Garot, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « modalités de décote et de surcote par rapport à ce taux plein, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure la question des modalités de décote et de surcote par rapport au taux plein pour permettre d'atteindre l'équilibre financier de l'ensemble des régimes de ret...
15/02/2020 — Amendement N° 21835 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « conditions d’âge et de durée d’assurance requises pour le bénéfice d’une pension de retraite à taux plein, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure la question des conditions d'âge et de durée d'assurance requises pour le bénéfice d'une pension de retraite à ta...
15/02/2020 — Amendement N° 21834 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « âge d’ouverture des droits à retraite, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure la question de l'âge d'ouverture des droits à retraite pour permettre d'atteindre l'équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2027. Pour rappel, les dépu...
15/02/2020 — Amendement N° 21833 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de base » le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ des propositions de la conférence sur l’équilibre et le financement des retraites à l'ensemble des régimes de retraite obligatoires. Dans la rédaction actuelle de l'article...
15/02/2020 — Amendement N° 20764 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Laurence Dumont, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mm...
Supprimer les alinéas 23 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas de l’article 56 relatifs aux missions du comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR). Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à l’article 56 pour trois raisons principales : 1. La création du CE...
15/02/2020 — Amendement N° 20763 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Alain David, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer les alinéas 5 à 22. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas de l’article 56 relatifs à la composition et au fonctionnement du comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR). Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à l’article 56 pour trois raisons principales...
15/02/2020 — Amendement N° 20762 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Faure, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...
Supprimer les alinéas 3 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas de l’article 56 relatifs à la composition, au fonctionnement et aux missions du comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR). Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à l’article 56 pour trois raiso...
15/02/2020 — Amendement N° 20409 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer les alinéas 46 à 57. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas de l’article 56 qui rétrécissent fortement les missions du conseil d’orientation des retraites (COR). Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à l’article 56 pour trois raisons principales :
15/02/2020 — Amendement N° 20165 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 34, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence l’article 56 avec les amendements déposés par le groupe à l’article 55 relatifs à l’allongement de cinq à dix ans de la période prise en compte pour le pilotage financier pluriannue...
15/02/2020 — Amendement N° 20036 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Carvounas, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémo...
À l’alinéa 3, après le mot : « financier », insérer les mots : « à l’aveugle ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revoir l'intitulé du chapitre XI du titre IX du livret Ier du code de la sécurité sociale, en précisant que le pilotage financier du système universel de retraite se fait « à l'aveugle...
15/02/2020 — Amendement N° 19989 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer les alinéas 28 à 31. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions relatives au pilotage financier annuel du système universel de retraite en cas d'absence ou de non-approbation de la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle. Les...
15/02/2020 — Amendement N° 19988 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'obligation faite à la délibération annuelle du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle de prévoir des taux de revalorisation des valeurs d’acquisition et de service du point supérieurs à zéro et à l’év...
15/02/2020 — Amendement N° 19985 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer les alinéas 15 à 27. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions relatives au pilotage financier annuel du système universel de retraite. Les députés Socialistes et apparentés sont favorables à une réforme des mécanismes de pilotage de notre système de retraite, en donnant ...
15/02/2020 — Amendement N° 19984 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les évolutions des prestations versées au titre des dispositifs de solidarité, des droits familiaux et des retraites de réversion de la liste des paramètres financiers utilisés dans le pilotage financier pluriannuel du système universe...
15/02/2020 — Amendement N° 19983 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les taux de la cotisation d'assurance vieillesse de la liste des paramètres financiers utilisés dans le pilotage financier pluriannuel du système universel de retraite. Les députés Socialistes et apparentés sont favorables à une réfor...
