Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
984 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 11842 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...
02/02/2020 — Amendement N° 11841 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...
02/02/2020 — Amendement N° 11840 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...
02/02/2020 — Amendement N° 11839 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...
02/02/2020 — Amendement N° 11838 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...
02/02/2020 — Amendement N° 11837 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...
02/02/2020 — Amendement N° 11836 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...
02/02/2020 — Amendement N° 11835 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...
02/02/2020 — Amendement N° 11834 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...
02/02/2020 — Amendement N° 11833 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...
02/02/2020 — Amendement N° 11832 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...
02/02/2020 — Amendement N° 11831 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...
02/02/2020 — Amendement N° 11830 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...
02/02/2020 — Amendement N° 11829 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...
02/02/2020 — Amendement N° 11505 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
La présente loi fera l'objet, après évaluation de son application par la mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale et du Sénat, d'un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », su...
02/02/2020 — Amendement N° 11504 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 62 du présent projet qui intègre l’ensemble des régimes de retraite obligatoire, de base ou complémentaire au système universel. Les auteurs de cet amendement s’opposent à l...
02/02/2020 — Amendement N° 11503 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 61 du présent projet qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de garantir l’intégralité des droits constitués avant l’entrée en vigueur du système univers...
02/02/2020 — Amendement N° 11502 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 51 du présent projet qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prévoir les modalités de gouvernance du système universel pour les professionnels libéraux. ...
02/02/2020 — Amendement N° 11501 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 50 du présent projet qui prévoit les modalités d’organisation de la transition entre les anciens régimes de retraites et le régime universel. Les auteurs de cet amendement e...
02/02/2020 — Amendement N° 11500 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 49 qui crée la caisse nationale de retraite universelle dont l’organisation sera fixée par ordonnance. Les auteurs de cet amendement sont opposés, à l’appui de l’avis du Con...
