Publié le 2 février 2020 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 50 du présent projet qui prévoit les modalités d’organisation de la transition entre les anciens régimes de retraites et le régime universel.
Les auteurs de cet amendement estiment que le dispositif de transition proposé fait perdre toute autonomie à la caisse nationale des barreaux français, dès la mise en place du schéma de transformation le 1er janvier 2022, dans la gestion et le pilotage du régime de retraite actuel des avocats.
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