Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. Après l’avant-dernier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « En cas d’absence de transport ferroviaire dans une région, dans le respect des compétences des départements, des communes et de leurs groupements, la région soutient la politique tarifa...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux caractéristiques environnementales » les mots : « à l’impact environnemental ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés précise la nature des informations qui doivent être communiquées au consommateur. Chaque bien ou service peut avoir des co...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À cet effet, un décret en Conseil d’État définit un instrument universel de comptabilisation des usages des sols et de détermination de leurs qualités comme indicateur commun pour lutter contre l’artificialisation des sols, ainsi que les pratiques sources de leur dégradation. » Exposé sommaire : ...

La section II du chapitre IV du titre I^er de la première partie du livre I^er du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L : Crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises « Art. 244 quater Z. – I. – Les petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur les...

À l’alinéa 5, après les mots : « passagers en correspondance », insérer les mots : « ou qui relient les territoires définis aux articles 73 et 74 de la Constitution et le territoire hexagonal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les Outre-mer des interdictions de déplacements aériens.

Compléter l’alinéa 3 la phrase suivante : « Les orientations fixées par les plans régionaux de l’agriculture durable définis à l’article L. 111‑2-1 du présent code sont compatibles avec celles fixées par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. » » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et appare...

Après le chapitre VIII du livre II du titre I^er du code de l’urbanisme, il est inséré un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX « Droit de préemption environnementale « Art. L. 219‑1 – En dehors des zones de préemption déjà prévues aux précédents chapitres du présent titre, les communes bénéficient d’un droit de préemptio...

I.- Après les mots : « proportion de », la fin de la troisième phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « 10 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2025 par rapport à 2018 exprimés en unité de vente ou équivalent unité de vente, et de 20 % des emballages réemployés mis en marché en F...

Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « IV bis (nouveau). – Après l’article L. 222‑1 du même code, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. – Les schémas de cohérence territoriale ou, à défaut, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, comportent un document annexé prescriptif et...

À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis au respect de 50 % de produits de qualité. Alors que ceux relevant du public jouent actuellement un rôle d...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « en », la fin du 10° de l’article L. 100‑2 est ainsi rédigée : « respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestier, en préservant les bénéfic...

I. – Le troisième alinéa du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié :

Destination finale du passager

Passager voyageant dans un jet privé dit « aviation d’affaire »

Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des pas... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2325 au texte N° 3875 - Après l'article 34 (Irrecevable) M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin... I. L’article L. 1214-8-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Supprimer le quatrième alinéa du I. 2° Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « IV . L’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente coordonne la mise en place des plans de mobilité employeur des entreprises de son territoire dans une démar... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2104 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Rejeté) M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin... Le premier alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils participent également à l’atteinte des objectifs fixés à l’article L. 230‑5‑1 du présent code. D’ici 2024, l’ensemble des plans régionaux de l’agriculture durable fixent, en lien avec les établissements publics de... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3424 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté) M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin... Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin de poursuivre les objectifs susmentionnés en matière de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, le comité régional de la... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2127 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Retiré) M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin... I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, détermine les modalités d’accompagnement de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 61 de la présente loi, ainsi que les modalités de renforcement de la planification et de la gouvernance alime... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3407 au texte N° 3875 - Article 42 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin... Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 173‑2 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 173... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2053 au texte N° 3875 - Article 27 (Rejeté) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’avancer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles classés crit'air 3. Les zones à faibles émissions (ZFE) permettent de limiter dans une zone d... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2110 au texte N° 3875 - Article 61 (Retiré avant séance) M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bié... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2308 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté) M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin... À l’alinéa 3, après le mot : « méthodologie », sont insérés les mots : « et les bases de données ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre les bases de données des entreprises qui devront être mises à disposition pour permettre un affichage environnemental et social par voie électronique de qualité. A... Voir tout l'amendement     36 37 38 39 40 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org