Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

68 amendements trouvés


30/04/2021 — Amendement N° AS205 au texte N° 4000 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe...

Au premier alinéa de l’article L. 1143‐ 1 du code du travail, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’association Sciences-Po au féminin, vise à transformer la possibilité pour les entreprises d’établir un plan pour l’égalité pro...

30/04/2021 — Amendement N° AS195 au texte N° 4000 - Article 5 (Tombe)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe...

À l’alinéa 3, après le mot : « année », insérer les mots : « l’ensemble » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’association Sciences-Po au féminin, vise à préciser que les établissements d’enseignement supérieur doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret. Il s’inspi...

30/04/2021 — Amendement N° AS188 au texte N° 4000 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe...

Le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances, un rapport sur l’impact genré du budget. Ce rapport présente : a) L’ensemble des dépenses générales de l’État et des ressources publiques, y compris les dépenses fiscales présentées dans le projet de loi de finances, ayant un impact favorable ou défavorable signifi...

30/04/2021 — Amendement N° AS207 au texte N° 4000 - Article 7 (Tombe)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux : « 30 % », le taux : « 40 % ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « III. – À l’article L. 1142‑11 du même code, dans sa rédaction résultant du II du présent article, les mots :« permettre une représentation minimale de 30 % de chaque sexe », sont remplacés par les m...

30/04/2021 — Amendement N° AS187 au texte N° 4000 - Article 3 (Tombe)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, les membres du groupe...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « dès », les mots : « à compter du troisième mois qui précède ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’améliorer le dispositif de l’article en permettant un accès des bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant aux dispositifs de formati...

30/04/2021 — Amendement N° AS192 au texte N° 4000 - Article 7 (Tombe)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe...

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de deux ans » les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’association Sciences-Po au féminin, vise à limiter à un an le délai supplémentaire accordé aux entreprises afin de ne pas retarder excessiv...

30/04/2021 — Amendement N° AS194 au texte N° 4000 - Article 5 (Tombe)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, les membres du groupe...

À l’alinéa 3, après le mot : « supérieures », insérer les mots : « et leurs modalités d’admission ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter le dispositif relatif aux indicateurs d’égalité des chances entre les femmes et les hommes en précisant que ceux-ci rendent compte tant des parco...

30/04/2021 — Amendement N° AS186 au texte N° 4000 - Article 2 (Retiré)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, les membres du groupe...

À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , lorsqu’il en dispose de manière autonome, » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés est de cohérence avec notre amendement à l’article 1er et vise à préciser sur quelle typologie de compte joint, le ...