Amélioration de la trésorerie des associations
(Après l'article 3)
Les amendements de Marie-Noëlle Battistel
Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
6 amendements trouvés
26/03/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1415 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Laurence Dumont, M. Juanico, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bare...
Après le 4° de l'article L. 213‑1‑1 du code de l'urbanisme, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Au profit des fondations, des congrégations, des associations ayant la capacité de recevoir des libéralités et, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des établissements publics du culte et des associations inscrites d...
26/03/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1415 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Juanico, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...
Sont membres de droit du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, les députés et sénateurs dont les circonscriptions électorales sont situées dans la région. Exposé sommaire : La loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a supprimé la ré...
28/11/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 1415 - Article 2 (Tombe)
Mme Laurence Dumont, M. Juanico, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bare...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « associations ou fondations reconnues d'utilité publique » les mots : « structures mentionnées à l'article 238bis du code général des impôts ». Exposé sommaire : Cet article a pour objet, à l'image du prêt inter-entreprises, de permettre aux associations d'un même réseau de s'accorder des prêts ent...
28/11/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 1415 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Juanico, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative. Exposé sommaire : La loi n° 2014‑617 du 13 juin 2014 relative aux comptes b...
19/11/2018 — Amendement N° CL10 au texte N° 1329 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Juanico, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...
Sont membres de droit du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, les parlementaires dont les circonscriptions électorales sont situées dans la région. Exposé sommaire : La loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a supprimé la réserve ...
19/11/2018 — Amendement N° CL11 au texte N° 1329 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Juanico, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative. Exposé sommaire : La loi n° 2014‑617 du 13 juin 2014 relative aux comptes b...
