Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

95 amendements trouvés


24/06/2019 — Amendement N° 143 au texte N° 2063 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M....

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Une feuille de route de la réduction de la consommation énergétique du transport aérien déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique de ce secteur est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés s...

24/06/2019 — Amendement N° 47 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M....

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4bisDe porter la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommation finale brute d’énergie en 2035 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 45 % de l’électricité, 48 % de...

24/06/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M....

À l’alinéa 4, après le mot : « phrase, », insérer les mots : « le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 57 % » et ». Exposé sommaire : Le rapport du GIEC de 2018 a mis en avant la différence en termes d’impacts entre un réchauffement global du climat à 1,5°C en 20100 et à 2°C. Ainsi, un réchauffement limité à 1,5°C, c’est 55 million...

22/06/2019 — Amendement N° 667 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en compte du temps long en terme de civilisation et de mutation de l’écosystème terrestre nous invite par respect pour les générations futures à penser à un système réversible et il importe ...

20/06/2019 — Amendement N° CE215 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Battistel, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Biémouret, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes appare...

Afin de concourir aux objectifs prévus aux 1° et 6° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie et de contribuer au respect du plafond national des émissions des gaz à effets de serre pour la période 2019‑2023 et pour les périodes suivantes, défini à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement, la vente de voitures particulières et de v...

18/06/2019 — Amendement N° CE339 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement formulant des propositions en matière de renforcement de la réglementation et des contrôles sur les procédés de méthanisation agricole et le respect des équilibres économiques et écologiques, notamment vis-à-vis de l’élevage, ains...

18/06/2019 — Amendement N° CE336 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Tombe)
Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

L’article L. 515‑16‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le préfet peut accorder des dérogations aux interdictions et prescriptions fixées par les plans de prévention des risques technologiques mentionnées au premier alinéa, pour permettre la réalisation d’un projet d’implantation d’installation de productio...

18/06/2019 — Amendement N° CE510 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

L’article L. 432‑2 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces garanties ne peuvent être accordées pour des opérations liées à l’exploration, l’exploitation, le transport ou la combustion d’énergies fossiles, conformément aux objectifs prévus au I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. » Exposé sommaire : La f...

18/06/2019 — Amendement N° CE338 au texte N° 1908 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité et les modalités d’une bonification de la valeur des certificats d’économies d’énergie lorsqu’ils financent des travaux de transition énergétique des logements dont la consommation énergétique est supérieure...

18/06/2019 — Amendement N° CE505 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Battistel, M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

Le I de l’article L. 222‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées au transport international. » Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre du transport international ne sont pas prises en compte dans les objectifs...

18/06/2019 — Amendement N° CE212 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Biémouret, M. David Habib, M. Letchimy, l...

I. – A compter du 1er janvier 2021 et afin d’atteindre les objectifs fixés aux 1° à 3° et 7° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, la première mise en location ou le renouvellement de baux locatifs de locaux à usage d’habitation dont le diagnostic de performance énergétique mentionné à l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l...

18/06/2019 — Amendement N° CE332 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après le mot : « renouvelable », la fin de la première phrase de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : : « , y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. » Exposé sommaire : L’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme dispose que les refus à l’encontre des demandes d’au...

18/06/2019 — Amendement N° CE569 au texte N° 1908 - Article 3 (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « à proximité géographique de leur lieu de résidence ». Exposé sommaire : La transition énergétique entraine la fin de certaines activités liées à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles prévue à l’article 3 alinéa 4 du projet de loi Énergie et Climat. Cette mesure, positive pour la pr...

18/06/2019 — Amendement N° CE511 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année avant le 1er octobre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état : 1° De l’ensemble des subventions publiques françaises aux énergies fossiles suivant la définition donnée par l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subv...

18/06/2019 — Amendement N° CE333 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le 4° est complété par les mots : «; De porter la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommation finale brute d’énergie en 2035 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 45 % de l’électricité, 48 % de la consommation fina...

18/06/2019 — Amendement N° CE213 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, M. Letchimy

Après l’article L. 511‑6 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 511‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑6‑1. – Afin d’optimiser l’exploitation d’une concession hydroélectrique et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européens de développement des énergies électriques renouvelables, la puissance d’une installation concéd...

18/06/2019 — Amendement N° CE570 au texte N° 1908 - Article 3 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que la reconversion et la formation des salariés mentionnés au présent II dans le secteur des énergies renouvelables définies à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, lorsque ceux-ci en font la demande. ». Exposé sommaire : La transition énergétique entraine la fin de certaines activités liées à...

18/06/2019 — Amendement N° CE214 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, M. Letchimy

À titre expérimental et afin de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés aux 2°, 3° et 7° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, l’État peut mettre un œuvre un dispositif dénommé “Allocation de précarité énergétique”, dont l’objet est de contribuer à la transition énergétique des logements les moins efficients par un mécanisme d’avance ...

18/06/2019 — Sous-Amendement N° CE721 à l'amendement N° CE118 au texte N° 1908 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Battistel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/06/2019 — Sous-Amendement N° CE713 à l'amendement N° CE210 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme La...

À l’alinéa 2, après le mot : « et » supprimer les mots : « à la crise ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement, identique au sous-amendement CE693 du rapporteur à l'amendement identique CE598, vise par souci d'équité entre les auteurs de l'amendement identique concerné, à supprimer la notion de « crise climatique », lui préférant l'expressi...