Respect des principes de la république
(Après l'article 21)
Les amendements de Marie Tamarelle-Verhaeghe
Les interventions de Marie Tamarelle-Verhaeghe sur ce dossier
46 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP505 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Baichère, Mme Rilhac, Mme Zitouni, M. Renson, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Bothorel, Mme Dubost, M. Berville, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP506 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Baichère, Mme Rilhac, Mme Zitouni, M. Renson, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Bothorel, Mme Dubost, M. Berville, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP504 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Baichère, Mme Rilhac, Mme Zitouni, M. Renson, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Bothorel, Mme Dubost, M. Berville, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1579 au texte N° 3649 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Baichère, Mme Rilhac, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Renson, Mm...
L’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de dissolution administrative ou prononcée par justice d’une association cultuelle, les biens immobiliers de l’association sont, après apurement du passif, dévolus à une autre association cultuelle. » Expos...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1214 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Retiré)
Mme Abadie, Mme Sarles, M. Tan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bouyx
L’article L. 131‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pièces à fournir pour l’inscription de l’enfant ne peuvent excéder celles limitativement énumérées par un décret. » Exposé sommaire : Le dernier rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme fait très précisément état des lacunes...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1436 au texte N° 3649 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Clapot, Mme Trisse, Mme Sarles, M. Renson, Mme Pételle, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Tou...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , et ce à la demande de quiconque ». Exposé sommaire : La demande de l’intéressée auprès d’un professionnel de santé peut aussi être consécutive à une forte contrainte exercée par l’entourage (parents, futur époux, parents du futur époux, etc.). Cet amendement de précision élargit donc le périmètre possi...
