Bioéthique

Je veux me faire par cet amendement le porte-voix de la fédération des CECOS – centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain – qui demande en effet le maintien du consentement du conjoint parce que le don de gamètes n'est pas anodin, notamment le don d'ovocytes étant donné les risques médicaux, dont il faut tenir compte et qui...

Cet article 2 bis nous offre certes une occasion de nous réjouir, puisque le Parlement introduit la prévention de l'infertilité dans ce projet de loi, mais il est aussi symptomatique : il faut un projet de loi de bioéthique pour qu'un plan de prévention sur le sujet soit demandé. Ce plan aurait-il pu être intégré au Plan national de santé publi...

De nos précédents échanges, il ressort que l'accès à l'identité – un point particulier de l'accès aux origines, qui ne se résume pas à l'accès aux données non identifiantes – nous plonge dans de nombreux paradoxes. Sans reprendre les propos de notre collègue Pierre Dharréville, je dirais que le sujet soulève de réelles questions. Quant au prés...

Il s'agit d'octroyer au donneur la possibilité de connaître le nombre, le sexe et l'âge des enfants nés grâce à son don. Il doit en effet se préparer à être interpellé sur son identité.

Il est le fruit d'échanges avec des chefs de service de PMA, notamment la professeure Nathalie Rives, présidente de la Fédération française des CECOS – centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains , qui veille à outiller davantage les équipes clinico-biologiques pour l'évaluation médicale des demandes des couples. Les critèr...

Monsieur le rapporteur, vous ne m'avez pas répondu sur le bon amendement. Celui-ci porte sur l'outillage de l'évaluation médicale des équipes clinico-biologiques.

Je présente mes excuses à M. le rapporteur, mes feuilles n'étaient pas bien rangées. Il a raison : l'amendement visait à remplacer le mot « inciter » par « informer », de façon à ne pas faire d'ingérence dans l'autorité parentale. Les parents doivent prendre seuls leur décision ; ils n'ont pas à subir d'influence, quelle qu'elle soit.

C'est l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure. Il vise à créer un référentiel national pour outiller les équipes clinico-biologiques et mieux harmoniser l'évaluation médicale sur le territoire, afin d'éviter le vagabondage des couples.

Le sujet est à l'évidence complexe. Il pose beaucoup de questions et nous n'avons pas toutes les réponses. L'argument qui est mis en avant, c'est qu'en éliminant les embryons porteurs d'une aneuploïdie, on empêchera le développement d'embryons qui provoquent des fausses couches. Mais comme l'a souligné à très juste titre M. le ministre, l'état ...

Vos propos très clairs, monsieur le ministre, nous permettent de bien saisir les enjeux. S'agissant des besoins en sang, la France est autosuffisante, avez-vous dit, mais nous sentons tout de même des tensions. La question qu'il convient de se poser est celle de la traçabilité de nos produits sanguins. Un système de traçabilité plus performant ...

Le sujet dont nous parlons est très grave. Nous pouvons entendre les désirs et les besoins des uns et des autres. Cependant, nous avons aussi eu des échanges avec les CECOS. Or, sur de telles questions, il me semble très important de pouvoir prendre en considération la parole des professionnels qui travaillent déjà dans ce champ et disposent d'...

D'autre part, nous ouvrons, avec ce projet de loi, la possibilité, pour de nombreux couples, de prétendre à la PMA. Face à l'accroissement de la demande qui en découlera, l'offre devra être garantie par le service public. Nous défendons tous ici l'idée qu'il y va de sa responsabilité. Le rôle du secteur privé n'est pas de pallier les carences d...

Je vous demande vraiment d'être plus que vigilants quant au risque que nous prendrions en ouvrant cette activité au privé, donc en favorisant la marchandisation. Cela n'est pas bénin, quand bien même on s'appuie sur des établissements tels que les ARS. Il est certain que, à moyen ou à long terme, nous serons confrontés aux problèmes qui se pose...

Je ne comprends pas très bien, monsieur le président. Je ne vois pas quel est le rapport entre l'amendement no 502, qui avait trait à l'accès aux données non identifiantes, et mon amendement no 1645, qui concerne les droits des donneurs. Cela n'empiète en rien sur les droits des enfants ! L'adoption de mon amendement permettrait au tiers donneu...

Nous sommes tous conscients de l'attente des couples et de l'attente des femmes qui pourront bénéficier de cette nouvelle offre. J'entends bien ce que dit Mme Vanceunebrock : nous n'allons pas attendre trente ans que les choses se fassent. Mais pour une question comme celle-ci, précisément, il faut prendre un peu de temps. Jusqu'à présent, la P...

Faisant suite à un échange avec la Fédération française des CECOS en première lecture, le présent amendement a pour objet de faire passer de dix à cinq ans la durée de l'autoconservation hors indication médicale. Comme le rappelle la Fédération, les personnes qui vont demander une conservation de gamètes hors indication médicale vont le faire ...

Il s'appuie sur les recommandations du Conseil d'État et celles de la professeure Nathalie Rives, présidente de la Fédération française des CECOS. Il tend à modifier l'article 3 pour prendre en compte les droits du donneur en lui permettant d'exprimer son consentement à l'accès à son identité non pas au moment du don, mais au moment où l'enfant...

Quand une personne qui a donné à 20 ans et qui en a désormais 38 apprend qu'un enfant issu de son don demande à connaître son identité, beaucoup de choses ont pu se passer dans sa vie entre-temps.

Il faut y réfléchir. Enfin, attendre la majorité de l'enfant demandeur pour donner son consentement, c'est aussi permettre une décision plus éclairée. Quoi qu'on en dise, celle-ci peut avoir des conséquences, y compris pour le jeune qui, quelle que soit la bienveillance de ses parents, peut, comme tout le monde, à un moment ou à un autre de so...

J'ai bien entendu vos réponses, madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d'État, mais mon amendement n'implique aucune déresponsabilisation. Il concerne les droits des donneurs, c'est-à-dire une vraie question. Et je ne suis pas la seule à les défendre : c'est certes mon amendement, mais sachez qu'il reprend la proposition du Conseil d'É...