Les interventions de Marine Brenier sur ce dossier

143 amendements trouvés


16/03/2019 — Amendement N° 385 au texte N° 1767 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Marlin, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Abad, Mme Meunier, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre à de nombreux donneurs d'organes potentiels d'exprimer leur volonté et ainsi de sauver de nombreuses vies. En l'état actuel de la législation, tout le...

16/03/2019 — Amendement N° 381 au texte N° 1767 - Article 18 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Marlin, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Abad, Mme Meunier, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France, notamment au travers de son système de santé, a toujours fait preuve d'humanité et de fraternité envers les populations accueillies. Toutefois, face à un flux migratoire de plus en plus im...

16/03/2019 — Amendement N° 380 au texte N° 1767 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Marlin, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Abad, Mme Meunier, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les actions d'éducation à la santé et de prévention en direction des enfants et des adolescents revêtent une grande importance. Elles contribuent à prévenir les pathologies liées à l'enfance et à l'...

16/03/2019 — Amendement N° 352 au texte N° 1767 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viala, M. Masson, Mme Levy, Mme Brenier, M. Straumann, M. Leclerc, M. Sermier, M. Pauget, M. Rolland, M. Le Fur, ...

Le chapitre II du titre III du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa de l'article L. 632‑1, après le mot : « dispositions » sont insérés les mots : « de l'article L. 632‑1-1 et » ; 2° Après le même article, il est inséré un article L. 632‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑1-1. – Le premie...

16/03/2019 — Amendement N° 329 au texte N° 1767 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes de sensibilisation existent déjà dans les établissements scolaires. Force est de constater qu'ils ne sont que très rarement appliqués, voire sont inexistants. Etant un véritable enjeu...

16/03/2019 — Amendement N° 319 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif est de rassembler l'ensemble des acteurs du monde de la santé, notamment des femmes, dans le but d'améliorer la prise en charge des femmes par les professionnels de santé. Il est impératif...

16/03/2019 — Amendement N° 315 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en l'alignant sur les dispositifs déjà existants pour la certification des établissements de santé, pour lesquels la Haute autorité de santé est compétente ». Exposé sommaire : Afin de ne pas laisser au Gouvernement la création de la procédure qui maintiendra ou non la certification des médecins au cours...

16/03/2019 — Amendement N° 310 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, M. Viala, M. Pauget, Mme Ramassamy, M. Dive, Mme Trastour-Isnart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est impératif que la profession de médecin puisse être encadrée par un certain nombre de normes, notamment par une procédure de certification. Le maintien à niveau des compétences et connaissances des médecins doit être au cœur de nos préoccupations. Cependant, il paraît une nouvelle fois abusif que...

16/03/2019 — Amendement N° 309 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Br...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Les modalités d'accompagnement des étudiants par les professionnels de santé, sous la forme de séminaires et ateliers de découverte des métiers, afin de leur permettre de définir un projet professionnel en adéquation avec leurs aspirations. » Exposé sommaire : La mise en place de ces sémin...

16/03/2019 — Amendement N° 304 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Viala, M. Le Fur, M. Br...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis L'ensemble des matières qui doivent être choisies par les étudiants afin d'élaborer un projet professionnel en adéquation avec leur choix d'orientation pour leur entrée en troisième cycle d'études de médecine. » Exposé sommaire : Mettre en place des matières pratiques spécialisées que les ...

16/03/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1767 - Article 2 (Retiré)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Rolla...

À l'alinéa 9, après le mot : « ouverts », insérer les mots : « , y compris dans le secteur libéral, de l'hospitalisation privée et du médico-social, ». Exposé sommaire : Afin d'encourager la démarche de décloisonnement, et alors que le projet de loi revient sur la rigidité su statut de praticien hospitalier, il est important que ce déclois...

16/03/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive,...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , de pharmacie, d'odontologie, de masso-kinésithérapie et de maïeutique ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du code de l'éducation est contraire à la nécessaire inte...

16/03/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Rolla...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à la validation d'un parcours de formation antérieur dans l'enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui » les mots : « d'une part à la validation d'un parcours de formation antérieur dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé, et d'autre part à la ré...

16/03/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, Mme Lev...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

13/03/2019 — Amendement N° AS1 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M....

Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « Le II de l'article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Tous les trois ans, le directeur général de l'agence régionale de santé remet au ministre de la santé et aux parlementaires du périmètre de chaque groupement hospitalier un rappor...

13/03/2019 — Amendement N° AS124 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M....

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis (nouveau) Le I de l'article L. 6132‑1, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque département comprend un groupement hospitalier. » » Exposé sommaire : L'alinéa 1er de l'article L. 3132‑1 du code de la santé publique dispose que :« Chaque établissement public de santé, sauf dérog...

13/03/2019 — Amendement N° AS69 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

En cas de rupture d'approvisionnement d'un médicament établie par les autorités, ou de suppression totale de de celui-ci sur le marché, le pharmacien peut substituer ce médicament prescrit par un autre de même sous-classe thérapeutique pour une durée de trois jours au patient. L'information du médecin traitant est obligatoire. Exposé sommaire ...

12/03/2019 — Amendement N° AS55 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Dans le cadre du développement de l'exercice de premier recours des sages-femmes au sein du parcours de vie des patientes, il sera rendu obligatoire pour les sages-femmes n'ayant pas eu cette formation au cours de leurs études de maïeutiques, de participer à une formation et ce dès 2020, si elles souhaitent être reconnues en capacité de le fair...

12/03/2019 — Amendement N° AS2 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M....

I. – Il est ajouté dans le code de la santé publique un article L. 1434‑3‑1 ainsi rédigé : Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d'organisation des soins, sont créées, sur proposition de l'agence régionale de santé, dans les zones démographiques sous-denses, des zones franches rurales médicales. Il est institué, dans les zones franches...