Les interventions de Marine Brenier sur ce dossier

143 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS63 au texte N° 1681 - Article 23 (Retiré)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis(nouveau) Après le 5° de l'article L 4124‑6, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les sanctions indiquées aux 4° et 5° sont accompagnées d'une interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler, de manière directe ou non, pour son propre compte ou pour autrui, toute structure...

12/03/2019 — Amendement N° AS55 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Dans le cadre du développement de l'exercice de premier recours des sages-femmes au sein du parcours de vie des patientes, il sera rendu obligatoire pour les sages-femmes n'ayant pas eu cette formation au cours de leurs études de maïeutiques, de participer à une formation et ce dès 2020, si elles souhaitent être reconnues en capacité de le fair...

12/03/2019 — Amendement N° AS67 au texte N° 1681 - Article 23 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, en fonction des nécessités locales, les chambres disciplinaires de première instance peuvent tenir des audiences dans un autre département que celui dans lequel est fixé sa compétence territoriale, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Plusieurs...

12/03/2019 — Amendement N° AS48 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , après discussion avec les différents ordres, syndicats et fédérations et après l'avis de la Haute autorité de santé, déjà compétente en la matière pour d'autres types de certification. » Exposé sommaire : Si la Haute autorité de santé ne peut récupérer la prérogative concernant la certification des méd...

12/03/2019 — Amendement N° AS50 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Lurton, M. de Ganay

Après le deuxième alinéa de l'article L. 4211‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout médecin adjoint d'un médecin bénéficiant d'une autorisation d'exercer la propharmacie se voit automatiquement accorder cette même autorisation. » Exposé sommaire : Si cette réforme vise à faire évoluer les modalités de ...

12/03/2019 — Amendement N° AS65 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

À la fin de l'alinéa 61, substituer à la référence : « L. 632‑2 » la référence : « L. 631‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour unique but de corriger une erreur de renvoi au sein du code de la santé publique. L'article L. 631‑2 visé au sein du projet de loi concerne l'accès au troisième cycle des études de médecine. Son deuxième a...

12/03/2019 — Amendement N° AS47 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en l'alignant sur les dispositifs déjà existants pour la certification des établissements de santé, validée quant à elle par la Haute autorité de santé ; ». Exposé sommaire : Afin de ne pas laisser au Gouvernement la seule capacité de travailler sur le sujet et de créer la procédure qui maintiendra ou no...

12/03/2019 — Amendement N° AS49 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Le quatrième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'infirmière ou infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions datant de moins d'un an, d'antalgiques de niveau 1, sauf s'ils figurent sur une liste fixée par un arrêté du ministère de la santé, après proposition de l'Ag...

12/03/2019 — Amendement N° AS46 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

La compétence de la certification des professions médicales sera attribuée à la Haute autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi n° 2004‑810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Le périmètre des compétences de celle-ci sera élargi à la procédure de certification de la profession de mé...

12/03/2019 — Amendement N° AS56 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis L'ensemble des matières qui devront être choisies par les étudiants afin d'élaborer un projet professionnel en adéquation avec leur choix d'orientation pour leur entrée en troisième cycle d'études de médecine. » Exposé sommaire : Mettre en place des matières pratiques spécialisées que les ...

12/03/2019 — Amendement N° AS2 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M....

I. – Il est ajouté dans le code de la santé publique un article L. 1434‑3‑1 ainsi rédigé : Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d'organisation des soins, sont créées, sur proposition de l'agence régionale de santé, dans les zones démographiques sous-denses, des zones franches rurales médicales. Il est institué, dans les zones franches...

12/03/2019 — Amendement N° AS60 au texte N° 1681 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Les caisses primaires d'assurance maladie s'engagent à plus de communication et de visibilité envers les infirmières et infirmiers libéraux, dans le cadre du système PRADO. Exposé sommaire : Les différents systèmes PRADO font leur preuve depuis 2010 auprès des patients et nombreux professionnels de santé. Cependant, les infirmières et infirm...

12/03/2019 — Amendement N° AS66 au texte N° 1681 - Article 23 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis(nouveau) À la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 145‑6 et au cinquième alinéa de l'article L. 145‑7, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : Une incohérence entre le Code de la sécurité sociale et le Code de la santé publique existe au suj...

12/03/2019 — Amendement N° AS64 au texte N° 1681 - Article 23 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 1° A(nouveau) Le 3° de l'article L. 145‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces sanctions sont assorties d'une interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôle, directement ou indirectement, pour son propre compte pour autre autrui, toute structure ayant vocation à dispenser de...

12/03/2019 — Amendement N° AS45 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de Ganay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est impératif que la profession de médecin puisse être encadrée par un certain nombre de normes, notamment par une procédure de certification. Le maintien à niveau des compétences et connaissances des médecins doit être au cœur de nos préoccupations. Cependant, il paraît une nouvelle fois abusif que...

11/03/2019 — Amendement N° AS57 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un objectif de santé publique : renforcer l'éducation et l'information des jeunes sur les pratiques, la santé génésique, la santé sexuelle et la prévention des IST. La possibilité po...

10/03/2019 — Amendement N° AS52 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif est de rassembler l'ensemble des acteurs du monde de la santé, notamment des femmes, dans le but d'améliorer la prise en charge des femmes par les professionnels de santé. Il est impératif...

09/03/2019 — Amendement N° AS61 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le remboursement différencié, validé pour certaines professions par la Loi du 27 Janvier 2014, est perçu de deux manières. En effet, si certains y voient une amélioration du remboursement des presta...

09/03/2019 — Amendement N° AS58 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes de sensibilisation existent déjà dans les établissements scolaires. Force est de constater qu'ils ne sont que très rarement appliqués, voire sont inexistants. Etant un véritable enjeu...

09/03/2019 — Amendement N° AS51 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Lurton, M. de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si les médecins propharmaciens peuvent répondre à plusieurs demandes prépondérantes au sein des déserts médicaux, il est primordial de leur donner les moyens nécessaires. En facilitant les relations...