Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
19 amendements trouvés
14/01/2022 — Amendement N° 457 au texte N° 4909 - Article 1er nonies B (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Orphelin
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’utilisation de capteurs de CO2 est obligatoire pour favoriser la pratique de la ventilation des pièces dans les entreprises et les établissements recevant du public, en particulier les établissements scolaires et universitaires. Dans les pièces ne disposant pas de ventilation naturelle, l’i...
14/01/2022 — Amendement N° 310 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Batho, M. Orphelin
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Les certificats médicaux justifiant d’une contre-indication à la vaccination contre le covid-19 sont produits depuis que le vaccin est accessible en Fr...
14/01/2022 — Amendement N° 309 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Batho, M. Orphelin
I. – À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Pour obtenir le certificat de rétablissement Covid il faut prouver avoir été infecté par le virus et...
14/01/2022 — Amendement N° 308 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Batho, M. Orphelin
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter jusqu'au 28 février 2022 les pouvoirs confiés à l'exécutif. La date du 31 juillet 2022 - adoptée en novemb...
31/12/2021 — Amendement N° 507 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la mise en place de détecteurs de CO2 dans les établissements scolaires et les lieux de travail en priorité. Exposé sommaire : Cet amendement prend la forme d’une demande de rapport au gouvernement sou...
31/12/2021 — Amendement N° 506 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la possibilité de la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid et d’accélérer la vaccination dans les pays du Sud. Exposé sommaire : Cet amendement prend la forme d’une demande de rapport au gouvern...
31/12/2021 — Amendement N° 505 au texte N° 4858 - Titre (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza
Compléter le titre du projet de loi par les mots : « sans déployer de stratégie de mise en place de détecteurs de CO2 sur le territoire national ». Exposé sommaire : Le gouvernement refuse depuis des mois d'être volontariste sur le déploiement des capteurs de CO2, se privant d'un outil très efficace pour lutter contre le covid et plus global...
31/12/2021 — Amendement N° 504 au texte N° 4858 - Titre (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza
Compléter le titre du projet de loi par les mots : « sans déployer de stratégie sur la levée des brevets sur les vaccins ». Exposé sommaire : Le gouvernement refuse depuis des mois d’être volontariste sur le déploiement d’une stratégie de lever des brevets sur les vaccins, se privant ainsi d’un outil efficace pour lutter contre le covid. Le ...
31/12/2021 — Amendement N° 503 au texte N° 4858 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article dans la mesure où une réforme des procédures d’isolement et de mesures de contention devrait faire l'objet d'une loi à part entière dédiée à la santé psychiatrique et non être intégrée dans un projet de loi destiné à lutter contre la propagation du Covid 19.
31/12/2021 — Amendement N° 502 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Taché
I. – Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « – le e du même 2° est abrogé ; ». « – après le même 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificat...
31/12/2021 — Amendement N° 501 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid. Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire,...
31/12/2021 — Amendement N° 500 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des auto-tests. Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire, nous avons...
31/12/2021 — Amendement N° 499 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport exposant les mesures supplémentaires prises dans l’optique du renforcement des actions d’« aller vers » visant à proposer à chaque personne non vaccinée contre le covid-19 une consultation, prise en charge p...
31/12/2021 — Amendement N° 498 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit un contrôle disproportionné de la population via les systèmes d’information que ne justifie pas la lutte contre le covid-19.
31/12/2021 — Amendement N° 497 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité, sans même un doute, de vérification de concordance documentaire entre l’identité sur le pass vaccinal et un document officiel avec photographie par les personnes ou services autorisés à assurer le contrôle du pass vaccinal. Cette poss...
31/12/2021 — Amendement N° 297 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Ces dispositions permettent le suivi et le contrôle des personnes placées en quarantaine ou en isolement par un système d’information utilisant leurs données personnelles. Cette surveillance semble disproportionnée et contraire à l’article 7 de la Convention Européennes de Sauvegarde des Droits ...
31/12/2021 — Amendement N° 296 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Gaillot
Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Le décret mentionné au premier alinéa du présent A détermine les cas relevant du 2° dans lesquels, en raison de l’état médical des intéressés, un certificat de rétablissement, un certificat de contre-indication à la vaccination ou un document attestant de l’impossibilité de recevoir a vaccination en raison de défa...
31/12/2021 — Amendement N° 295 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Gaillot
À la première phrase de l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « soit d’un document attestant de l’impossibilité, temporaire ou non, de recevoir le vaccin pour diverses raisons d’ordre organisationnel et logistique relevant uniquement de la gestion de l’épidémie par les autorités et non de la resp...
30/12/2021 — Amendement N° 292 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Il peut être exigé, uniquement par les officiers de police judiciaire et autres agents habilités placés sous leur responsabilité en application des articles 20, 21‑1 et 27‑2 du code de procédure pénale, et seulement en cas de doute sur ces documents, la présentation d’un document officiel d’id...
