Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
185 amendements trouvés
18/05/2018 — Amendement N° 2367 au texte N° 902 - Article 1er (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Leguille-Balloy, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-H...
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'une entreprise commercialise des produits agricoles ou des produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles livrés dans le cadre d'un contrat d'intégration conclu entre un producteur agricole et cette entreprise au sens des articles L. 326‑1 à L. 326‑10, le contrat de ve...
18/05/2018 — Amendement N° 2240 au texte N° 902 - Article 1er (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...
Après l'alinéa 28, insérer un alinéa ainsi rédigé : « VI. – La proposition de contrat ou la proposition d'accord-cadre soumise à l'acheteur en application du I par le producteur agricole, l'organisation de producteurs ou l'association d'organisations de producteurs est annexée au contrat écrit ou à l'accord-cadre écrit. » Exposé sommaire : L...
18/05/2018 — Amendement N° 2239 au texte N° 902 - Article 1er (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...
Après le mot : « précisant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « les modalités de prise en compte des indicateurs figurant dans le contrat conclu avec son acheteur en application de l'article L. 631‑24‑1. » Exposé sommaire : Dans un objectif de renforcer la transparence des relations contractuelles, cet amendement vise à modifier la r...
18/05/2018 — Amendement N° 2237 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ainsi qu'un support écrit, clair, et accessible aux parties, explicitant à ces dernières les choix ayant influencé la détermination du prix ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, en faisant la promotion d'un ef...
18/05/2018 — Amendement N° 1674 rectifié au texte N° 902 - Article 1er (Tombe)
M. Orphelin
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 15 : « Ces indicateurs sont diffusés par les organisations interprofessionnelles. À défaut de consensus au sein d'une organisation interprofessionnelle, le médiateur est saisi et travaille avec les organisations interprofessionnelles, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des...
18/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2125 à l'amendement N° CE2091 au texte N° 627 - Article 11 (Retiré)
M. Orphelin
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « ou produits distribués en circuits courts, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles, comme définit à l'article 1 de la loi n° 2010‑874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans sa version consolidée au 13 mars 2018, ...
18/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2124 à l'amendement N° CE2091 au texte N° 627 - Article 11 (Retiré)
M. Orphelin
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « ou produits sans OGM» Exposé sommaire : Intégrer les produits ne contenant pas d'OGM comme un gage de signe de qualité.
17/04/2018 — Amendement N° CE1296 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de su...
17/04/2018 — Amendement N° CE1294 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Orphelin
L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) sont suspendues à compter du 1er juin 2018 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du tr...
17/04/2018 — Amendement N° CE1287 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Orphelin, Mme Park, Mme Riotton
I. – Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : «Art L. 230‑5‑1. – Au plus tard le 1erjanvier 2022, les personnes morales de droit public et les établissements privés sous contrat incluent, dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge : « – 20 % au moins de produits issus de l'agricult...
17/04/2018 — Amendement N° CE1934 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Tombe)
Mme Le Feur, M. Orphelin, M. Delpon, Mme Pompili, M. Zulesi, M. Raphan, M. Morenas, M. Chalumeau, Mme Panonacle, M. ...
Après l'article 14, insérer l'article suivant : « Après l'alinéa 2 de l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime, est inséré l'alinéa suivant : « Toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation humaine ou animale font partie de fait de la liste des substances naturelles à usage biostimulant autorisées. » Exp...
17/04/2018 — Amendement N° CE171 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Crouzet, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
I. – Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 230‑5‑1. – Au plus tard le 1er janvier 2022, les personnes morales de droit public et les établissements privés sous contrat incluent, dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge : « 1° 20 % au moins de produits issus de l'agric...
17/04/2018 — Amendement N° CE243 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, ...
Au plus tard le 1erjanvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du dispositif de projet alimentaire territorial. Ce rapport présente un bilan du développement et de la mise en œuvre du dispositif sur les territoires et détaille les dispositifs mis en place afin de faciliter leur création. Exposé sommaire : Le p...
17/04/2018 — Amendement N° CE271 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ». Exposé sommaire : Le bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect, tant pendant l'abattage que durant toute la vie de l'animal, est ...
17/04/2018 — Amendement N° CE241 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) sont suspendues à compter du 1er juin 2018 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement...
17/04/2018 — Amendement N° CE279 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l'application du II du présent article, les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont l'ensemble des produits pesticides de synthèse qui ont une action sur le récepteur...
17/04/2018 — Amendement N° CE166 au texte N° 627 - Avant l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...
Dans l'intitulé du titre II, substituer aux mots : « et durable » les mots : « , durable et respectueuse du bien-être animal ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui vise à ajouter les termes « bien-être animal » au titre II.
17/04/2018 — Amendement N° CE231 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
L'article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – promouvoir les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. » Exposé sommaire : La lutte contre la déforestation est un véritable enjeu tant pour la préservation de la biodiversité - 80 % de la biodiversité terrestre est situ...
17/04/2018 — Amendement N° CE223 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brule...
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le 11° du I de l'article L. 1 est complété par les mots : « et d'atteindre, au 31 décembre 2022, l'objectif d'affectation de 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique, au sens de l'article L. 641‑13 ; 2° Après le 3° de l'article L. 111‑2, il est inséré un 3°bis A ...
17/04/2018 — Amendement N° CE267 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...
Le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en toute circonstance, y compris lors des opérations d'abattage. » Exposé sommaire : L'article L214‑3 indique l'interdiction d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus...
