Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

299 amendements trouvés


15/11/2018 — Amendement N° 2171C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Tombe)
Mme Rossi, M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Barrot, M. Belhamiti, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Chap...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266sexies est ainsi modifié : a) Après le 2 du I, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés à la section 1 de...

15/11/2018 — Amendement N° 2046C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme Rossi, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, M. Djebbari, M. Morenas, M. Orph...

Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur la fiscalité écologique, permettant d'évaluer et de quantifier la part de cette fiscalité dans les prélèvements obligatoires, les acteurs économiques concernés, le produit des recettes perçues et leur utilisation au sein du budget d...

15/11/2018 — Amendement N° 1969C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

15/11/2018 — Amendement N° 1955C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cari...

I. – À la fin du second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus d'un mois à la date de réception par le Gouvernemen...

15/11/2018 — Amendement N° 1820C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Abba, Mme Degois, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Henriet, Mme Krimi, M. Gail...

I. – Après l'article 39decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39decies B ainsi rédigé : « Art. 39 decies B. –I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable dans les conditions définies à l'article 39 decies A...

15/11/2018 — Amendement N° 1819C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Abba, Mme Degois, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Henriet, Mme Krimi, M. Gail...

I. – Après l'article 39decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39decies B ainsi rédigé : «Art. 39deciesB. – I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable dans les conditions définies à l'article 39decies A du...

15/11/2018 — Amendement N° 1818C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Abba, Mme Degois, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Henriet, Mme Krimi, M. Gail...

I. – Après l'article 39decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39decies B : «Art. 39 deciesB. – Lorsque les véhicules concernés relèvent de la catégorie des engins de chantier et de travaux publics, le suramortissement défini à l'article 39decies A du code général des impôts est applicable aux véhicules de moins de 3,5 to...

15/11/2018 — Amendement N° 1708C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. – Le chapitre 1er du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les personnes mettant sur le marché plus de 10 000 unités par an de produits manufacturés non recyclables, à l'exclusion des denrées alimentaires, déclarant un chiffre d'affair...

15/11/2018 — Amendement N° 1707C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. – Le chapitre 1er du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 266sexies est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les personnes mettant sur le marché des produits manufacturés non recyclables, à l'exclusion des denrées alimentaires, et ne respectant pas l'une des prescriptions relatives aux produits manufactur...

15/11/2018 — Amendement N° 1706C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. – Le II de l'article 266sexies du code des douanes est complété par un alinéa 1octies ainsi rédigé : «1 octies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans les collectivités terri...

15/11/2018 — Amendement N° 1432C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
Mme Sarles, M. Orphelin, Mme Tuffnell

L'article L. 331‑36 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « En vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101‑2, est institué un versement pour sous-densité. « Le versement pour sous-densité est institué : « 1° De plein droit pour les communes de plus de 3.500 habitants mem...

14/11/2018 — Amendement N° 2473C au texte N° 1255 - Article 58 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Meynier-Millefert, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, Mme Yolaine de Courson, Mme Maillart-Méhaigne...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants : «b bis) Après le 3° du même 2, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Soit, à titre expérimental, de travaux réalisés dans une maison individuelle dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1975, dans un délai inférieur à douze mois et permettant d'atteindre...

14/11/2018 — Amendement N° 2406C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Cellier, M. Djebbari, M. Pichereau, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattel...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Le premier alinéa duc est complété par les mots : « et de la pose ». « 2ter Aud : «a) Après les deux occurrences du mot : « acquisition » sont insérés les mots : « et de la pose » ; «b) Les deux occurrences des mots : « pour leur seule part représentative du coût de ces mê...

14/11/2018 — Amendement N° 2360C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Pompili, M. Cesarini, M. Dombreval, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Haury, M. Z...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « supprimée », insérer les mots : « , après la référence : « 1° », est insérée la référence : « 2° ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : «c) Au second alinéa du 2°, après l'année : »2018 » sont ajoutés les mots : « et entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 » «d...

14/11/2018 — Amendement N° 2275C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Colas-Roy, Mme Peyrol, Mme Pompili, Mme de Lavergne, M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Djebbari

Au premier alinéa de l'article 1635quinquies du code général des impôts, après les mots : « à l'exception » sont insérés les mots : « de la taxe annuelle prévue à l'article 1590 et ». Exposé sommaire : L'article 40 de la dernière loi de finances rectificative pour 2017 a créé une taxe sur l'exploration des hydrocarbures, telle qu'il en existe...

14/11/2018 — Amendement N° 1934C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Avia, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Bru...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l'article 238bis, après le mot : « affaires » sont insérés les mots « pour les entreprises dont la surface de vente est supérieure à 2000 m2, et pris dans la limite de 10 pour mille pour les entreprises ayant une surface de vente inférieure » 2° Le 2 de l'article...

14/11/2018 — Amendement N° 1705C au texte N° 1255 - Article 58 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Orphelin, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Savatier, Mme Toutut-Picard, M. Barbier, Mm...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : «b bis) Le 4° du même 2 est ainsi rétabli : « 4° Soit de travaux d'installation d'équipements produisant de l'électricité utilisant de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie originaire de la géothermie ou de l'énergie éolienne dans le cadre prévu à l'article L. 315‑1 du code ...

14/11/2018 — Amendement N° 1702C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Orphelin, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Galbadon, Mme Bureau-Bonnard

I. – Au premier alinéa de l'article 976 du code général des impôts, après le mot : « imposable », sont insérés les mots : « si elles ne font pas l'objet d'une exploitation ou, dans le cas d'une exploitation, ». II. – Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concur...

14/11/2018 — Amendement N° 1593C au texte N° 1255 - Article 59 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Valetta Ardis...

I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2021 », l'année : « 2019 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommair...

14/11/2018 — Amendement N° 1417C au texte N° 1255 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Pichereau, Mme Goulet, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Alauzet, M. Gaillard, Mme Degois, Mme J...

Au plus tard le 1er février 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du barème de remboursement des frais kilométriques, incluant un état des lieux de son utilisation et des perspectives d'amélioration en lien avec l'évolution de la fiscalité des carburants. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander a...