Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

922 amendements trouvés


14/10/2019 — Amendement N° 1824A au texte N° 2272 - Article 16 (Retiré)
M. Orphelin

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Le transport fluvial de marchandises est exonéré de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le PLF 2020 prévoit d’étendre cette exonération au transport fluvial de passagers. Cet amendement vise annuler cette extension. L’objectif étant d’éviter de créer une nouvelle dép...

14/10/2019 — Amendement N° 1805A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article Article 1594 Jbis, il est inséré un article 1594 K ainsi rédigé : «Art. 1594 K. – Sauf délibération contraire du conseil départemental, sont exonérés de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement, les acquisitions de logements par les organismes d’habitations...

14/10/2019 — Amendement N° 1803A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Après l’article 1594 G du code général des impôts, il est inséré un article 1594 Gbis ainsi rédigé : «Art. 1594 Gbis. – Le conseil départemental peut, sur délibération, exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement, en totalité ou en partie, les cessions de logements par les organismes d’habitation à loyer modéré au...

14/10/2019 — Amendement N° 1724A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Orphelin

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « X. – Le début du A du II de l’article 32 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi rédigé : « A. – Jusqu’au 31 décembre 2025, les chefs d’exploitation(le reste sans changement) » « XI. – Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° Le début du III de l’a...

14/10/2019 — Amendement N° 1663A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Pupponi

I. – À l’alinéa 84, après le mot : « naturel, » insérer les mots : « ou au gaz de pétrole liquéfié, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » ...

14/10/2019 — Amendement N° 1661A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Orphelin

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Crédit d’impôt « Revenu climat » «Art. 200 sexdecies. – Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impô...

14/10/2019 — Amendement N° 1631A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

Le dernier alinéa du 2 du B du V de l’article 266quindecies du code des douanes est complété par les mots : « et de soja. ». Exposé sommaire : En réponse à une forte demande des consommateurs, la production mondiale du soja a décuplé des dernières décennies. Cette demande s’est accompagnée d’impacts environnementaux désastreux et sociaux cons...

14/10/2019 — Amendement N° 1554A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Char...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur proposition du Gouvernement, l’article 130 de la loi de finances pour 2018 a mis en place une taxe sur les ventes de logements HLM. La loi de finances pour 2019 a repoussé l’entrée en vigueur de...

14/10/2019 — Amendement N° 1550A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Molac, Mme Pinel

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1051 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les acquisitions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré lorsqu’ils prennent l’engagement de les louer, dans les conditions prévues à l’article L. 442‑8‑1 du code de la construction et de l’habitation, à des or...

14/10/2019 — Amendement N° 1535A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer un oubli. En effet, les systèmes en logement collectif couplant une pompe à chaleur air-eau performante et une installation solaire thermique sont particulièrement comp...

14/10/2019 — Amendement N° 1534A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Orphelin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer un oubli. Les systèmes solaires thermiques et hybrides, générant à la fois chaleur et électricité, bénéficient du CITE pour les maisons individuelles. Or pour la produ...

14/10/2019 — Amendement N° 1532A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Falorni, M. Orphelin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer un oubli. Les systèmes solaires thermiques et hybrides, générant à la fois chaleur et électricité, bénéficient du CITE pour les maisons individuelles. Or ils sont exclu...

14/10/2019 — Amendement N° 1519A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur une restriction faite au bénéfice du CITE pour les systèmes solaires hybrides, générant à la fois chaleur et électricité. En effet, la précision faite dans le table...

14/10/2019 — Amendement N° 1500A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser le niveau de crédit d’impôt auquel les installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire avec des capteurs solaires sont éligibles. Eu égard aux perf...

14/10/2019 — Amendement N° 1494A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser le niveau de crédit d’impôt auquel les installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire des systèmes solaires combinés sont éligibles. Dans les docu...

14/10/2019 — Amendement N° 1484A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 4 du projet de loi de Finances vient modifier les règles d’application du Crédit d‘Impôt pour la Transition Énergétique à compter de 2020. L’une des modifications majeures de cette réforme ...

14/10/2019 — Amendement N° 1368A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Castellani

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de...

14/10/2019 — Amendement N° 1357A au texte N° 2272 - Article 16 (Retiré)
M. Colombani, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerr...

I. – Après l’alinéa 143, insérer l’alinéa suivant : « Le mode de calcul précité ne peut aboutir à une baisse, par rapport à l’année 2019, des prélèvements mentionnés au IV de l’article 2 et à l’article 5 de la loi n° 94‑1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La ...

14/10/2019 — Amendement N° 1355A au texte N° 2272 - Article 16 (Retiré)
M. Colombani

Supprimer les alinéas 138 à 143. Exposé sommaire : Ces dispositions tendent à impacter négativement les ressources potentielles de la Collectivité de Corse. Dans la mesure où aucun chiffrage de l’impact financier de ces dispositions sur les ressources de la Collectivité n’est clairement disponible pour l’instant, il est proposé de supprimer c...

14/10/2019 — Amendement N° 1350A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

I. - Après l’alinéa 99, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. - Les achats de carburants susvisé et grevés de la taxe sur la valeur ajoutée des collectivités territoriales et de leurs établissements publics réalisés pour leurs engins non routiers inscrits à l’actif immobilisé sont éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajo...