Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « huiles minérales », les mots : « composants à base d’hydrocarbures d’huiles minérales saturées et d’hydrocarbures d’huiles minérales aromatiques ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement cible les deux composants nocifs contenus...

À l’alinéa 12, après le mot : « régionale », insérer les mots : « , y compris dans le département de la Guadeloupe ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à permettre le déploiement d’un système de consigne, notamment sur les bouteilles en plastique, en Guadeloupe, de manière expérimentale, avant un éventuel déploi...

À l’alinéa 55, après le mot : « durabilité, » insérer les mots : « le caractère compostable en milieu domestique, ». Exposé sommaire : Comme nous le savons, la fabrication des emballages de biens de consommation peut impacter la santé des consommateurs, les écosystèmes et l'épuisement des ressources. Il est donc nécessaire, aujourd’hui, de...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 3 » la référence : « 2 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi prévoit la mise en place d’un indice de réparabilité visant à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné. Il prévoit, de plus, la création d’une b...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑10‑7-1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑10‑7-1. – Sur la base du volontariat des collectivités territoriales dans lesquelles le taux de collecte est inférie...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Les contributions financières peuvent également être modulées en fonction de la quantité d’emballages plastiques à usage unique utilisée. » Exposé sommaire : L’article 8 permet la modulation des éco-contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction des critères de perfor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « éco-organisme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « mettent à disposition des opérateurs de gestion des déchets les informations techniques relatives à la présence de substances dangereuses contenues dans les produits mis sur le marché, afin d’assurer la qualité de leur recyclage ou leur valorisation. » Exposé sommaire...

Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement tel qu’il résulte de l’article 10bis B de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou en mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en conc...

Le titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI : Économie circulaire de l’utilisation de l’eau «Art. L. 136‑1. – Toute nouvelle construction d’immeuble, à usage principal d’habitation ou à usage professionnel, et de maison individuelle comporte une installat...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiés FSC » les mots : « issu de forêts gérées durablement. » Exposé sommaire : Le présent amendement permet de valoriser la gestion durable des forêts. Il est nécessaire que les prospectus publicitaires et catalogues soient exclusivement imprimés sur du papier recyclé ou certifié ; cette...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « huiles minérales », les mots : « composants à base d’hydrocarbures d’huiles minérales saturées et d’hydrocarbures d’huiles minérales aromatiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement cible les deux composants nocifs contenus dans les huiles minérales. En effet, les huiles minérales sont un mélange...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les services de restauration du réseau des œuvres universitaires mentionnés à l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, le contenant réutilisable peut être apporté par le consommateur pour recevoir des denrées invendues qui seraient, autrement, destinées à être jetées. » Exposé sommaire : ...

À titre expérimental pour une durée de deux ans, les producteurs ou leur éco-organisme mettent en oeuvre en Guadeloupe des dispositifs de consigne pour recyclage et réemploi des produits consommés ou utilisés par les ménages. Le déploiement en Guadeloupe de ce dispositif de consigne mixte s’accompagne d’une étude d’impact et d’une concertation ...

Le deuxième alinéa de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les normes relatives à la qualité des amendements organiques rendues d’application obligatoire font l’objet de révisions périodiques afin, notamment, d’abaisser les seuils autorisés de contaminants et d’en créer de nouveaux lo...

La France définit une stratégie pour la mise en place de filières vertueuses de production de matières fertilisantes organiques. Les filières de valorisation des boues d’épuration traitées par compostage seules ou conjointement avec d’autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales s’inscrivent dans ce cadre dès lor...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : : « À compter du 1er janvier 2021, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages contenant du noir de carbone sont interdites. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire la mise sur le marché d’emballages contenant du noir de carbone....

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « IIter. – Les coûts supportés par le service public de gestion des déchets des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541‑10‑1 sont pris en charge selon les modalités prévues à l’article L. 541‑10‑2 en fonction des coûts de référence d’un service de gestion des déchets optimisé tenant...

I. – À l’alinéa 11, après le taux : « 80 % », insérer les mots : « des coûts nets moyens supportés par les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le taux : « 50 % », insérer les mots : « des coûts nets moyens supportés par les collectivités territoriales ». III. – En conséquence, après le mot : « jan...