Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1212 (Retiré)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant : :
« À compter du 1er janvier 2021, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages contenant du noir de carbone sont interdites. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à interdire la mise sur le marché d’emballages contenant du noir de carbone.
Ce type d’emballage absorbe le rayonnement infrarouge des détecteurs optiques dont sont équipés les centres de tri. Il n’est donc pas reconnu en tant que plastique recyclable et finit enfoui ou incinéré, polluant ainsi l’environnement.
Le noir de carbone est notamment utilisé pour l’emballage des plats cuisinés. Environ 12 000 tonnes de barquettes par an sont mises sur le marché en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.