Projet de loi de finances pour 2019

L'amendement no 1666 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2076.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1368 et 2077. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1368.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1593, 2487, 1415 et 2317, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1593 et 2487 de même que les amendements nos 1415 et 2317 sont identiques. L'amendement no 1593 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 2487.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 59. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 2432.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2192 et 2193, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 1867 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2633. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de sept amendements, nos 180, 183, 344, 637, 1656, 1749 et 2244, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 183, 344, 637, 1656 et 1749 sont identiques. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 180.

Sur les amendements identiques nos 183, 344, 637, 1656 et 1749, je suis saisi par les groupes Les Républicains, UDI-Agir et indépendants, ainsi que Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Girardin, pour soutenir l'amendement no 344.

Je suis saisi de plusieurs amendements nos 191, 345, 642, 2245 rectifié, 2365 rectifié, 1660, 1750, 1659, 1751, 182, 427, 641, 1603, 1657, 1752, 1108, 1755 et 2366, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 191, 345, 642, 2245 rectifié et 2365 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 1660 et 1750, les a...

Sur les amendements identiques nos 1660 et 1750, je suis saisi par les groupes UDI- Agir et indépendants ainsi que Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1660.

Nous en arrivons à deux autres amendements identiques . La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1659.

Nous en arrivons à la quatrième série d'amendements identiques . La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 182.

Nous en arrivons enfin à une dernière série d'amendements identiques . La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1108.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30

Sur l'amendement no 2267 rectifié, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir cet amendement.

J'ai bien entendu votre demande de suspension de séance, mais nous avons encore quelques demandes de parole. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Mes chers collègues, pour que tout soit parfaitement clair, la conférence des présidents a précisé à deux reprises, le 6 novembre 2012 et le 19 février 2013, qu'il peut être fait droit à une demande de suspension de séance, après l'annonce d'un scrutin public, jusqu'au moment où les opérations de vote ont effectivement commencé, c'est-à-dire ju...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 22 Contre 20

Je suis saisi d'un amendement no 2364 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2634. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement.