Projet de loi de finances pour 2019

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1107, 1756 et 2382. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1107.

Sur les amendements identiques nos 1758 et 2200, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1758.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 13 Contre 22

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 60. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2427.

Vous êtes déjà intervenue, madame, je ne peux pas vous donner la parole une deuxième fois. C'est pareil pour M. de Courson.

Mes chers collègues, en cet instant, je vous informe qu'il reste 233 amendements environ. Si nous conservons le rythme que nous avions il y a encore une demi-heure, il est possible de finir en séance prolongée. Je tenais à vous en informer, sans chercher aucunement à brider le débat. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendem...

Je suis saisi de trois amendements, nos 1708, 1707 et 2207, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 1708.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 289, 1706, 1731, 288 et 1730, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 289, 1706 et 1731 sont identiques, de même que les amendements nos 288 et 1730. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 289.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1737 et 349, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 1737.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2292 et 2409. L'amendement no 2292 fait l'objet d'un sous-amendement, no 2582. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2292.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 291, 1734, 292, 1735 et 2334, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 291 et 1734 sont identiques, de même que les amendements nos 292 et 1735. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 291.

Nous en venons à l'amendement no 2334, sur lequel je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 6 Contre 29

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 75, portant article additionnel après l'article 61. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1526 et 1527, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Joël Giraud, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 62. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2521.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2004 et 2049 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2004 de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2120, 2141 et 2318. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2120.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1682, 1683 et 1684, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Joël Giraud, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 63. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 2306.